ASSURANCE VIE BLOQUEE APRES DECES

La mésange bleue - 25 févr. 2011 à 00:44
clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 25 févr. 2011 à 11:51
Bonjour,
Au décès de maman, seule l'assurance vie Pro BTP sur quatre assurances me donne des problèmes 2 ans après et n'a jamais voulu fournir au notaire conformément à la loi dans le cadre d'une succession l'original des contrats avec les clauses bénéficiaires. A noter qu'à ma connaissance seule cette assurance ne donne pas les contrats originaux aux souscripteurs. Les imprimés nommés billets de confiance possédés par ces derniers n'ont aucune valeur.
J'ai porté l'affaire devant le tribunal demandant et les justificatifs de calcul de la somme qui me revenait (étonnée par le montant proposé par l'assurance) et à faire connaître l'(es) autre(s) bénéficiaire(s). C'est seulement 1 an après qu'ils ont retrouvé "par hasard" la seconde bénéficiaire juste avant que le tribunal ne les somme de fournir le(s)nom(s) des bénéficiaire(s). Ils ont argué qu'ils n'avaient pas réussi à la joindre par courrier . De fait, elle avait déménagé mais en restant sur le même département et en ayant pignon sur rue en raison de son travail il était facile de la retrouver par le biais de la sécurité sociale. Elle s'est d'ailleurs envoyée des lettres qui lui sont revenues avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée". Elle leur a demandé alors de lui fournir outre les preuves des envois des différents courriers l'original des clauses bénéficiaires et les justificatifs de calcul par communication téléphonique. L'assurance le lui refuse et n'a pas encore répondu à son dernier courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Merci de me faire part de témoignages analogues ou conseils. Le dossier est toujours au main des avocats.
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1 réponse

clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 30
25 févr. 2011 à 11:51
Bonjour,

Votre maman était elle assurée en tant que salariée d'une entreprise du bâtiment ou était elle artisan?

Votre maman devait avoir un double des documents (contrat + clause bénéficiaire)?

Pourquoi Pro BTP devait elle fournir les documents au notaire? Lors d'une succession, les contrats dans le cadre fiscal assurance vie ne sont pas soumis à cette dernière. Justement c'est une des spécificités... la transmission aux bénéficiaires choisis hors droits de succession. Le notaire n'aurait jamais dû avoir à intervenir.

Maintenant que l'assureur connait les bénéficiaires il peut régler les capitaux.


Cordialement
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