ASSURANCE VIE BLOQUEE APRES DECES
La mésange bleue
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25 févr. 2011 à 00:44
clientdebanque Messages postés 133 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2011 - 25 févr. 2011 à 11:51
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clientdebanque
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9 mars 2011
30
25 févr. 2011 à 11:51
25 févr. 2011 à 11:51
Bonjour,
Votre maman était elle assurée en tant que salariée d'une entreprise du bâtiment ou était elle artisan?
Votre maman devait avoir un double des documents (contrat + clause bénéficiaire)?
Pourquoi Pro BTP devait elle fournir les documents au notaire? Lors d'une succession, les contrats dans le cadre fiscal assurance vie ne sont pas soumis à cette dernière. Justement c'est une des spécificités... la transmission aux bénéficiaires choisis hors droits de succession. Le notaire n'aurait jamais dû avoir à intervenir.
Maintenant que l'assureur connait les bénéficiaires il peut régler les capitaux.
Cordialement
Votre maman était elle assurée en tant que salariée d'une entreprise du bâtiment ou était elle artisan?
Votre maman devait avoir un double des documents (contrat + clause bénéficiaire)?
Pourquoi Pro BTP devait elle fournir les documents au notaire? Lors d'une succession, les contrats dans le cadre fiscal assurance vie ne sont pas soumis à cette dernière. Justement c'est une des spécificités... la transmission aux bénéficiaires choisis hors droits de succession. Le notaire n'aurait jamais dû avoir à intervenir.
Maintenant que l'assureur connait les bénéficiaires il peut régler les capitaux.
Cordialement