AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
stéph
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Malou -
Malou -
Bonjour,
Avec ma fille âgée de 11 ans, nous partons cet été aux usa. Elle a son propre passeport biométrique, faut-il une autorisation de sortie de territoire du père sachant que nous avons l'autorité parentale conjointe ? Le jugement spécifie qu'elle est bien domicilée chez sa mère ! Je vous précise que nous voyageons chaque année à l'étranger (ex: méxique) et ce document ne m'a jamais été demandé !
Avec ma fille âgée de 11 ans, nous partons cet été aux usa. Elle a son propre passeport biométrique, faut-il une autorisation de sortie de territoire du père sachant que nous avons l'autorité parentale conjointe ? Le jugement spécifie qu'elle est bien domicilée chez sa mère ! Je vous précise que nous voyageons chaque année à l'étranger (ex: méxique) et ce document ne m'a jamais été demandé !
2 réponses
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Bonjour,
Nul besoin de ce document pour deux raisons :
- la destination de l'enfant se trouve hors de l'Union européenne
- et vous voyagez avec votre enfant
Cordialement -
Bonjour,
Sachez juste que le père peut se retourner contre vous pour avoir fait quitter votre fille du territoire français sans son consentement et sans l'avertir.... s'il décide de vous embêter (meme si vous avez la garde de votre fille).
Si vous êtes en "bon terme" avec le papa aucun souci.
Bonnes vacances!
La législation juridique et financière évolue en permanence...