Equipements de confort d'une location
sidney_v
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jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
Futur bailleur d'un appartement, je souhaite laisser en place plusieurs équipements électroménager (hotte, four, micro-onde, plaque de cuisson et lave-vaisselle) ainsi que les aménagements et rangements de placard salon-chambre-garage (penderie/étagères).
J'ai bien conscience que pour la loi Le propriétaire est tenu de délivrer au locataire le logement « en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement »
Je considère que les équipements électroménager sont de "confort", c'est à dire un + pour déclencher la location de l'appartement mais je ne souhaite pas pour autant les maintenir (le locataire en profitera aussi longtemps que les appareils fonctionneront).
=> Comment traduire dans le bail la présence de ces équipements pour éviter que le locataire ne parte avec, mais que leur renouvellement ne soit pas assuré en cas de panne ?
À l'inverse, les rangements sont eux j'imagine simplement à spécifier et décrire lors de l'état des lieux ?
Merci d'avance pour vos réponses et références :)
Futur bailleur d'un appartement, je souhaite laisser en place plusieurs équipements électroménager (hotte, four, micro-onde, plaque de cuisson et lave-vaisselle) ainsi que les aménagements et rangements de placard salon-chambre-garage (penderie/étagères).
J'ai bien conscience que pour la loi Le propriétaire est tenu de délivrer au locataire le logement « en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement »
Je considère que les équipements électroménager sont de "confort", c'est à dire un + pour déclencher la location de l'appartement mais je ne souhaite pas pour autant les maintenir (le locataire en profitera aussi longtemps que les appareils fonctionneront).
=> Comment traduire dans le bail la présence de ces équipements pour éviter que le locataire ne parte avec, mais que leur renouvellement ne soit pas assuré en cas de panne ?
À l'inverse, les rangements sont eux j'imagine simplement à spécifier et décrire lors de l'état des lieux ?
Merci d'avance pour vos réponses et références :)
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai eu une réponse complète par un professionnel dont voici un résumé : tout équipement marqué dans le bail ou sur l'état des lieux pourrait donner lieu à une interprétation de la loi obligeant le bailleur à en assurer le bon fonctionnement, même si une mention indique le contraire.
La solution consiste alors à ne pas faire apparaître ces équipements de confort ni sur le bail ni l'EDL, mais à en préciser le cadre de la mise à disposition dans un contrat de prêt à usage à travers un un acte sous seing privé.
En espérant que cela vous servira.