Taxe fonciere payée chaque mois
ABC
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
J'avais créé une entreprise individuelle au régime micro. J'ai changé pour devenir auto entrepreneur depuis début 2010. J'ai cessé mon activité le 26 décembre 2010.
Je payais ma taxe professionelle tout les mois. Là je constate qu'on continue à me prélever 58 €/mois. Pourtant j'ai radié mon activité. Est-ce normal ?
Je pensais que ce que je payais tout les mois était une sorte d'acompte et ensuite l'administration fesait la régularisation en fin d'année comme c'est le cas pour les impots sur les revenus.
Si tel etait le cas y a pas de raison que je paye la taxe cet année pour activité qui a cessé. Ou alors j'ai rien compris.
Merci de m'éclairer svp surtout que je n'ai fait aucun chiffre en 2010.
J'avais créé une entreprise individuelle au régime micro. J'ai changé pour devenir auto entrepreneur depuis début 2010. J'ai cessé mon activité le 26 décembre 2010.
Je payais ma taxe professionelle tout les mois. Là je constate qu'on continue à me prélever 58 €/mois. Pourtant j'ai radié mon activité. Est-ce normal ?
Je pensais que ce que je payais tout les mois était une sorte d'acompte et ensuite l'administration fesait la régularisation en fin d'année comme c'est le cas pour les impots sur les revenus.
Si tel etait le cas y a pas de raison que je paye la taxe cet année pour activité qui a cessé. Ou alors j'ai rien compris.
Merci de m'éclairer svp surtout que je n'ai fait aucun chiffre en 2010.
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- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
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1 réponse
Bonjour,
La taxe reste du meme en auto entrepreneur seul les personnes qui on cree leur entreprise il y a moins de trois ans son exonéré.
Le changement de statut ne vous fais pas repartir de zéro comme si c'etais une nouvelle entreprise.
Donc si votre entreprise individuel date de y'a plus de trois ans avec un changement pour l'auto entreprise entre temps ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
Bonne continuation
La taxe reste du meme en auto entrepreneur seul les personnes qui on cree leur entreprise il y a moins de trois ans son exonéré.
Le changement de statut ne vous fais pas repartir de zéro comme si c'etais une nouvelle entreprise.
Donc si votre entreprise individuel date de y'a plus de trois ans avec un changement pour l'auto entreprise entre temps ne vous dispense pas du paiement de la taxe.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...