Annulation d'un contrat
stephano31
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Modifié par micheld33 le 21/02/2011 à 17:04
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 22 févr. 2011 à 13:44
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chutzpa
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22 févr. 2011 à 13:44
22 févr. 2011 à 13:44
la résiliation, cela veut dire qu'il s'arrête, l'annulation cela veut dire que l'on fait comme s'il n'avait jamais existé
La législation juridique et financière évolue en permanence...