Frais auto-école

Question

Bonjour, 
Ma fille est inscrite depuis décembre 2008 dans une auto-école . Durant les premiers mois elle est allée aux séances de code mais elle a ensuite dû quitter la région pour poursuivre ses études; elle voudrait reprendre les séances mais l'auto-école lui réclame 275 € ( son contrat initial comprend un forfait code valable 6 mois) alors que la totalité de la formation a été réglée d'avance par notre banque (permis à 1€ par jour).
Je comprends que l'on nous réclame des frais de réinscription puisque le forfait code était valable 6 mois mais la totalité, cela me semble abusif.
Devons-nous payer cette somme ?
Merci d'avance pour votre réponse.

nanaz74 · Answer

bonjour, mon mari possede sa propre auto ecole, et je connais bien votre cas.

effectivement les gerant facture ces fameux frais de reinscription, mais ils ne sont pas obligé; cette somme sert simplement a couvrir les frais du a la perte de temps de la secrétaire pour ré envoyé le dossier a la préfecture, et j avoue que c est sur facturé et abusif. lorsque les clients de l auto ecole insiste pour ne pas payé, il cede... car ce ne sont pas des frais que l etait lui reclame... 

voila, c est tout ce que je sais

fox · Answer

Merci de m'avoir répondu.

Von Von · Answer

Bonjour

Vous demandez au responsable de l'auto-école de justifier dans le détail les frais qu'il a engagés pour la réinscription.

Précisez que vous vous renseignerez auprès des sevices de la répressions des fraudes si tout cela est bien légal.

Précisez également que vous ferez vérifier si l'auto-école est en conformité avec le 11° de l'article R 213-3 du Code de la Route, et si les contrats qu'elle fait signer aux èlèves (clients), sont bien conformes au visa de la Recommandation n° 2005-03 du 23 juin 2005 de la Commission des Clauses Abusives.


bien à vous

Frais auto-école

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