A voir également:
- Frais auto-école
- Grille salaire moniteur auto-école 2023 - - Grilles salariales
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
3 réponses
bonjour, mon mari possede sa propre auto ecole, et je connais bien votre cas.
effectivement les gerant facture ces fameux frais de reinscription, mais ils ne sont pas obligé; cette somme sert simplement a couvrir les frais du a la perte de temps de la secrétaire pour ré envoyé le dossier a la préfecture, et j avoue que c est sur facturé et abusif. lorsque les clients de l auto ecole insiste pour ne pas payé, il cede... car ce ne sont pas des frais que l etait lui reclame...
voila, c est tout ce que je sais
effectivement les gerant facture ces fameux frais de reinscription, mais ils ne sont pas obligé; cette somme sert simplement a couvrir les frais du a la perte de temps de la secrétaire pour ré envoyé le dossier a la préfecture, et j avoue que c est sur facturé et abusif. lorsque les clients de l auto ecole insiste pour ne pas payé, il cede... car ce ne sont pas des frais que l etait lui reclame...
voila, c est tout ce que je sais
Bonjour
Vous demandez au responsable de l'auto-école de justifier dans le détail les frais qu'il a engagés pour la réinscription.
Précisez que vous vous renseignerez auprès des sevices de la répressions des fraudes si tout cela est bien légal.
Précisez également que vous ferez vérifier si l'auto-école est en conformité avec le 11° de l'article R 213-3 du Code de la Route, et si les contrats qu'elle fait signer aux èlèves (clients), sont bien conformes au visa de la Recommandation n° 2005-03 du 23 juin 2005 de la Commission des Clauses Abusives.
bien à vous
Vous demandez au responsable de l'auto-école de justifier dans le détail les frais qu'il a engagés pour la réinscription.
Précisez que vous vous renseignerez auprès des sevices de la répressions des fraudes si tout cela est bien légal.
Précisez également que vous ferez vérifier si l'auto-école est en conformité avec le 11° de l'article R 213-3 du Code de la Route, et si les contrats qu'elle fait signer aux èlèves (clients), sont bien conformes au visa de la Recommandation n° 2005-03 du 23 juin 2005 de la Commission des Clauses Abusives.
bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...