Ayant droits et mutuelle
Dudu38
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clientdebanque Messages postés 134 Statut Membre -
clientdebanque Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
La mutuelle de mon mari ne veut pas me prendre en charge sous prétexte que je n'ai pas le même numéro de sécurité sociale que lui.
Néanmoins, elle prend en charge nos trois enfants, qui ont eux mon numéro de sécurité sociale, dans la mesure où elle considère les enfants comme ayant droit "naturels" de leur père.
Lorsque je les ai interrogés, ils m'ont expliqué que la convention passée avec l'entreprise où mon mari est employé ne prévoit pas la prise en charge des conjoints qui ne sont pas ayant droits directs (c'est-à-dire même numéro de sécu). De plus, il n'y a pas d'autres conventions possibles qui engloberaient toute la famille. Cette mutuelle fonctionne toujours de cette manière.
Ne travaillant pas, je suis donc aujourd'hui sans couverture mutuelle.
Bref, est-ce-que les mutuelles peuvent faire de telles exclusions, n'ont-elles pas une obligation à couvrir toute la famille ?
Merci de vos avis et aides...
La mutuelle de mon mari ne veut pas me prendre en charge sous prétexte que je n'ai pas le même numéro de sécurité sociale que lui.
Néanmoins, elle prend en charge nos trois enfants, qui ont eux mon numéro de sécurité sociale, dans la mesure où elle considère les enfants comme ayant droit "naturels" de leur père.
Lorsque je les ai interrogés, ils m'ont expliqué que la convention passée avec l'entreprise où mon mari est employé ne prévoit pas la prise en charge des conjoints qui ne sont pas ayant droits directs (c'est-à-dire même numéro de sécu). De plus, il n'y a pas d'autres conventions possibles qui engloberaient toute la famille. Cette mutuelle fonctionne toujours de cette manière.
Ne travaillant pas, je suis donc aujourd'hui sans couverture mutuelle.
Bref, est-ce-que les mutuelles peuvent faire de telles exclusions, n'ont-elles pas une obligation à couvrir toute la famille ?
Merci de vos avis et aides...
A voir également:
- Ayant droits et mutuelle
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droits de succession - Guide
- Droits et finances forum - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les mutuelles d'entreprises ne couvrent pas la totalité de la famille obligatoirement et n'y sont pas obligées.
Je suis dans le même cas que vous! Je travaille pour un grand groupe avec une mutuelle obligatoire qui me couvre avec mes enfants. Ma femme ayant son propre numéro de SS a sa propre mutuelle.
Cordialement
Les mutuelles d'entreprises ne couvrent pas la totalité de la famille obligatoirement et n'y sont pas obligées.
Je suis dans le même cas que vous! Je travaille pour un grand groupe avec une mutuelle obligatoire qui me couvre avec mes enfants. Ma femme ayant son propre numéro de SS a sa propre mutuelle.
Cordialement