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Dedommagement vers assurance auto

sophie - 20 févr. 2011 à 12:39
 sophie - 20 févr. 2011 à 13:04
Bonjour,
j'ai un ami qui à force de subir un harcelèment moral de ses voisins... il a cassé le pare-brise d'un de ses voisins. conséquences il a été interné de force pour une durée de 15 jours. Il a reçu un courrier (pas en accusé réception) de la compagnie d'assurance automobile de ce voisin.
1e question : cet ami a t il droit à un avocat (gratuit=aide juridictionnelle). Il est à l'ASS (aide solidarité spécifique).
2e question : l'assurance peut elle se retourner et demander un dédommagement financier alors qu'ils l'ont fait interner?
d'avance merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
20 févr. 2011 à 12:42
Bonjour,

1ère réponse : Oui, en étant à l'ASS, votre ami a le droit à l'aide juridictionnelle.

2ème réponse : Oui, puisque officiellement votre ami n'a pas été déclaré "incapable", ni "irresponsable de ses actes" par un juge.

Cordialement :)
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sophie
20 févr. 2011 à 13:04
bonjour GrandCaribou,
merci de la rapidité de votre réponse ainsi que de la clarté de celle-ci
bonne journée
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