Résiliation L&F pour force de cas majeur
Skinouette
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais qu'il y a de nombreux sujets dessus mais le mien est différent. J'aimeris résilier aussi mon contrat car je suis actuellement en dépression nerveuse, suivie par un psychiatre et il n'y a pas longtemps j'ai fait une tentative de suicide...
Le problème c'est que mes parents ont tout payé au début de la formation et si je résilie le contrat du moins si j'y arrive j'ai un doute s'ils remboursent...
Comment est ce que je peux faire??
En vous remerciant...
Je sais qu'il y a de nombreux sujets dessus mais le mien est différent. J'aimeris résilier aussi mon contrat car je suis actuellement en dépression nerveuse, suivie par un psychiatre et il n'y a pas longtemps j'ai fait une tentative de suicide...
Le problème c'est que mes parents ont tout payé au début de la formation et si je résilie le contrat du moins si j'y arrive j'ai un doute s'ils remboursent...
Comment est ce que je peux faire??
En vous remerciant...
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3 réponses
Bonjour ,
Selon les termes du contrat que vous avez signé, y a t-il mention de remboursement eventuel ?
Consultez egalement le recommandation n° 91-01 dont mention est faite pratiquement a chaque nouveau message .
Selon les termes du contrat que vous avez signé, y a t-il mention de remboursement eventuel ?
Consultez egalement le recommandation n° 91-01 dont mention est faite pratiquement a chaque nouveau message .
Il y a plusieurs choses écrites:
Dans RAPPORTS ENTRE CONTRAT DE PRET ET CONTRAT DE VENTE il y a :
° Tant que le prêt ne vous pas pas été accordéou, si'il l'a été, tant que le délai de réflexion de quatorze jours dont vous disposez ne s'est pas écoulé, vous n'avez rien à payer à L&F à l'exception de l'acompte.
° Si vous renoncre à votre crédit ou si vous ne l'avez pas obtenu, le contrat est annulé. L&F doit alors vous rembourses sur simpole demande l'intégralité des sommes que vous lui auriez versées à l'avance. Si celles-ci ne vous ont pas été restituées huit jours après votre demande de remboursement, elles produiront des intérêts au taux légal.
Dans EXECUTION DU CONTRAT il y a :
° en cas de défaillance de votre part dans les remboursements, L&F pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intêrets échus mais non payés. Jusqu'à la date du réglement effectif, les commes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés.
Y a un passage sui dit que le Contrat peut être résilié par l'éleve ou son réprésentant legal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empeché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas la résiliation ne donne lieu a aucune indemnité.
Le dernière phrase veut tout dire non...?
Dans RAPPORTS ENTRE CONTRAT DE PRET ET CONTRAT DE VENTE il y a :
° Tant que le prêt ne vous pas pas été accordéou, si'il l'a été, tant que le délai de réflexion de quatorze jours dont vous disposez ne s'est pas écoulé, vous n'avez rien à payer à L&F à l'exception de l'acompte.
° Si vous renoncre à votre crédit ou si vous ne l'avez pas obtenu, le contrat est annulé. L&F doit alors vous rembourses sur simpole demande l'intégralité des sommes que vous lui auriez versées à l'avance. Si celles-ci ne vous ont pas été restituées huit jours après votre demande de remboursement, elles produiront des intérêts au taux légal.
Dans EXECUTION DU CONTRAT il y a :
° en cas de défaillance de votre part dans les remboursements, L&F pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intêrets échus mais non payés. Jusqu'à la date du réglement effectif, les commes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt. En outre une indemnité de 8% du capital ainsi que les frais taxables seront exigés.
Y a un passage sui dit que le Contrat peut être résilié par l'éleve ou son réprésentant legal, si par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empeché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas la résiliation ne donne lieu a aucune indemnité.
Le dernière phrase veut tout dire non...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...