Montée de ligne électrique sur privatif
iPekka
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Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété (2 logements). A l'origine il s'agissait d'une maison individuelle que les vendeurs ont scindée en 2.
Le boitier EDF qui se trouvait à l'origine sur le mur extérieur a été "tourné" dans l'habitation, car une maison mitoyenne s'est construite. Jusque là tout va bien : le boitier se trouvait alors dans un couloir, future partie commune de la copropriété.
Mais lorsque le premier appartement a été vendu (le RdC) l'acheteur a souhaité n'avoir aucune partie commune et le couloir dans lequel se trouve le boitier est donc maintenant en privatif, c'est l'entrée de notre appartement. Nous avons donc la montée de ligne, le boitier et les compteurs chez nous. En faisant faire nos premiers devis élec, nous avons été alertés par différents professionnels...
Voici donc nos interrogations :
- Premièrement est-ce totalement légal ?
- Quelle responsabilité engagerions-nous ? C'est sur notre propriété donc tout problème est à notre charge nan ?
- Si travaux à faire pour mettre tout ça à l'extérieur, à qui incombe cette charge ? Au vendeur ? Au propriétaire qui a refusé la partie commune ? A nous ? Au syndic ?
J'ajoute pour note que nous n'avons pour le moment signé que le compromis, la vente étant prévu pour mi-mars, et que rien ne fait mention de tout ça.
Cette situation nous fait un peu peur. En plus nous imaginons la galère au moment de revendre ce bien dans ces conditions...
Pouvez-vous nous éclairer ? Merci beaucoup.
nous sommes sur le point d'acheter un appartement dans une copropriété (2 logements). A l'origine il s'agissait d'une maison individuelle que les vendeurs ont scindée en 2.
Le boitier EDF qui se trouvait à l'origine sur le mur extérieur a été "tourné" dans l'habitation, car une maison mitoyenne s'est construite. Jusque là tout va bien : le boitier se trouvait alors dans un couloir, future partie commune de la copropriété.
Mais lorsque le premier appartement a été vendu (le RdC) l'acheteur a souhaité n'avoir aucune partie commune et le couloir dans lequel se trouve le boitier est donc maintenant en privatif, c'est l'entrée de notre appartement. Nous avons donc la montée de ligne, le boitier et les compteurs chez nous. En faisant faire nos premiers devis élec, nous avons été alertés par différents professionnels...
Voici donc nos interrogations :
- Premièrement est-ce totalement légal ?
- Quelle responsabilité engagerions-nous ? C'est sur notre propriété donc tout problème est à notre charge nan ?
- Si travaux à faire pour mettre tout ça à l'extérieur, à qui incombe cette charge ? Au vendeur ? Au propriétaire qui a refusé la partie commune ? A nous ? Au syndic ?
J'ajoute pour note que nous n'avons pour le moment signé que le compromis, la vente étant prévu pour mi-mars, et que rien ne fait mention de tout ça.
Cette situation nous fait un peu peur. En plus nous imaginons la galère au moment de revendre ce bien dans ces conditions...
Pouvez-vous nous éclairer ? Merci beaucoup.
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- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Passer le bsr en ligne - Guide
- Comment se dépacser en ligne - Guide
- Autorisation passage de câble électrique - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour,
Vous voilà parti dans une affaire sans fin et vous allez obligatoirement vous "friter" avec vos proches voisins. C'est un nid à histoires. Personnellement, je n'achèterais pas. Je n'ai pas d'autres conseils à vous donner. Mais si vous devenez propriétaire, un jour vous penserez à ce que je vous ai dit.
Bon courage.
Vous voilà parti dans une affaire sans fin et vous allez obligatoirement vous "friter" avec vos proches voisins. C'est un nid à histoires. Personnellement, je n'achèterais pas. Je n'ai pas d'autres conseils à vous donner. Mais si vous devenez propriétaire, un jour vous penserez à ce que je vous ai dit.
Bon courage.
Bonsoir Rochat1
Merci pour cette mise en garde... même si ça ne nous aide pas beaucoup dans l'immédiat, c'est effectivement une décision que nous pourrions finir par prendre.
Nous avons peut-être comme solution de reculer d'un bon mètre cinquante la porte d'entrée et de définir une petite partie commune ce qui permettrait de ne toucher à rien. Reste à voir tout ça avec notre voisin et le vendeur... affaire à suivre.
Merci pour cette mise en garde... même si ça ne nous aide pas beaucoup dans l'immédiat, c'est effectivement une décision que nous pourrions finir par prendre.
Nous avons peut-être comme solution de reculer d'un bon mètre cinquante la porte d'entrée et de définir une petite partie commune ce qui permettrait de ne toucher à rien. Reste à voir tout ça avec notre voisin et le vendeur... affaire à suivre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...