Récuperer un batiment construit sur mon terin

le nul -
Rochat1 - 20 févr. 2011 à 14:33

Bonjour,
une association à construit un local( deux algeco accolés ) sur mon terrain ,mais sans activitées déclarées depuis quatres ans ,et de plus n'entretient pas le batiment,
comment recuperer le batiment
Merci

A voir également:

Récuperer un batiment construit sur mon terin
Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Convention collective bâtiment pdf - Guide
Comment récupérer un recommandé après 15 jours - Forum Consommation
Modèle de lettre pour recuperer un dossier - Guide
Indice batiment 2025 - Accueil - Travaux-Construction

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1

Bonjour,
Comment peux-t-on construire sur le terrain d'autrui sans autorisation ?? Celà fait 4 ans dites vous et vous n'avez jamais réagi ? Je ne vous comprends pas .Et pourquoi aujourd'hui voulez-vous récupérer les algéco ? Il nous faut un peu plus d'explications.

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