Cotisations RSI

toluenne Messages postés 25 Date d'inscription mardi 30 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2011 - 19 févr. 2011 à 20:00
 matt121 - 20 févr. 2011 à 22:26
Bonjour,

Dans les statuts de la société il est noté que la société doit payer mes cotisations RSI.

Je n'exerce plus en tant que gérant.La société doit-elle quand payer mes cotisations jusqu'à la date de mon départ de la gérance?


Cordialement

1 réponse

Si vous n'avez pas un cabinet comptable, évitez d'être gérant majoritaire en début d'activité !
Car c'est difficile de faire valoir ses droits auprès du RSI...
Il y a de nombreuses difficultés pour un mandataire social dépendant du RSI :
- COTISATIONS MINIMALES A PAYER de 1500€ environ/an (moins si vous avez obtenu l'ACCRE), MÊME SANS CHIFFRE D'AFFAIRES ou sans rémunération,
- Si votre activité principale est salarié, et que vous montez une boite en parallèle et que vous êtes gérant majoritaire, vous pouvez ne pas avoir à payer les cotisations maladie au RSI, mais pour la retraite vous y êtes obligé.
- Dialogue difficile,
- Méthodes de calcul des cotisations, des provisions et des soldes difficile à comprendre,
- Difficulté de voire pris en compte sa situation réelle et ses revenus réels,
- Réception de relances, d'accusés de réception, de mises en demeures, de contraintes par voie d'huissier,
- Difficulté d'obtenir une réponse à une question.
- Prélèvements sur le compte bancaire de votre entreprise.
AU MINIMUM: ne donnez jamais l'autorisation de prélèvement sur votre compte bancaire (RIB), avant d'être en régime de croisière. Payez vos cotisations par chèque.
Tant que votre entreprise ne génère pas grand chose, vous pouvez agir en mode entreprise en création "créée de fait". Il sera toujours temps d'aller immatriculer la société une fois un premier beau contrat remporté.
- Prenez un gérant minoritaire au début de votre activité en SARL, mais il faut une personne de confiance car il pourra signer des chèques au nom de la société....
- Sinon, montez une SAS, et soyez président, tant que vous n'aurez pas de rémunération, vous n'aurez pas de cotisations sociales à verser.
- Vous pouvez vous rapprocher d'un syndicat aidant les petits patrons, si vous ne vous en sortez pas avec le RSI, il y a par exemple le CIDUNATI.
COURAGE A TOUS LES PETITS ENTREPRENEURS.
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