Rsa pension alimentaire
Résolu
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3 réponses
Bonjour
Pour la CMU il faudra voir avec la sécurité sociale.
Si actuellement vous avez votre CMU elle est valable un an à compter du jour où vous l'avez obtenue ou de son renouvellement. Même si vos conditions financières ont changées votre CMU ne sera pas interrompue jusquà la date prévue de son terme.
Vous verrez ensuite avec la Sécurité Sociale si vos conditions financières vous permettent de toujours en bénéficier.
Bien à vous
Pour la CMU il faudra voir avec la sécurité sociale.
Si actuellement vous avez votre CMU elle est valable un an à compter du jour où vous l'avez obtenue ou de son renouvellement. Même si vos conditions financières ont changées votre CMU ne sera pas interrompue jusquà la date prévue de son terme.
Vous verrez ensuite avec la Sécurité Sociale si vos conditions financières vous permettent de toujours en bénéficier.
Bien à vous
pour la CMU avec 550€ de revenus + allocations et prestations familiales, ça m'etonnerais que pour 4 personnes vous depassiez les plafonds de revenus.
forfait rsa maman 3 enfants, 1028,78€ de revenus atteignables quand pas de travail ( + apl)
si tu gagne 250€ de salaire net :
250 x 62% = 155€
155 + 1028,78 = 1183,78€
1183,78€ moins salaire net 250€ = 933,78€
933,78€ moins pensions alimentaire 300€ = 633,78€
633,78€ - allocs familiales 286,94€ = 346,84€
346,84€ moins autres prestations familiales, rentes, assedics, aides régulières familiales, 0,25% des épargnes dispo (y compris enfants) etc etc .. = RSA activité réel
forfait rsa maman 3 enfants, 1028,78€ de revenus atteignables quand pas de travail ( + apl)
si tu gagne 250€ de salaire net :
250 x 62% = 155€
155 + 1028,78 = 1183,78€
1183,78€ moins salaire net 250€ = 933,78€
933,78€ moins pensions alimentaire 300€ = 633,78€
633,78€ - allocs familiales 286,94€ = 346,84€
346,84€ moins autres prestations familiales, rentes, assedics, aides régulières familiales, 0,25% des épargnes dispo (y compris enfants) etc etc .. = RSA activité réel
Bonjour, je suis un peu dans le meme cas, je suis en instance de divorce le jugement n'est pas encore prononcé mais mon ex mari est parti de la maison depuis le 28 janvier 2011, et j'ai fait une demande RSA qui m'a été accordé soit 102 euros + 176 euros d'ASF. J'ai reçu un courreir de la CAF il y a deux jours me demandant la preuve comme quoi j'avais fait la demande de la pention alimentaire auprès du JAF. Ma question est ce que l'on peut cumuler l'ASF et la pension alimentaire? L'ASF est à titre d'avance? si le papa est au chomage ils vont lui reclamer L'ASF qu'ils m'ont versé? je ne comprends pas bien? le montant du RSA va baisser si il me paie une pension aimentaire c'est ça? mais c'est juste l'ASF qu'ils retirent les 102 euros que je touche il ne me les baisse pas?
pouvez vous me répondre seulement si vous savais la réponse
Merci par avance
Ludivine
pouvez vous me répondre seulement si vous savais la réponse
Merci par avance
Ludivine
salut
le RSA c'est un plafond de revenus atteignables, et dans ton cas, tout depend si tu travailles ou non, car il y a le RSA activité et le RSA socle .. pas les mêmes calculs.
l'ASF n'est pas cumulable, à une pension alimentaire, et ni l'ASF ni une pension alimentaire ne sont cumulable à du RSA .. le tout entre dans le plafond qu'on ne peut pas depasser...
donc c'est retranché du RSA, comme les allocations familiales etc ..
l'ASF n'est versée que pendant 4 mois maximum, si on ne fait pas les demarches pour une pension.
elle sera maintenue ensuite uniquement si le papa est insolvable, introuvable etc ...
le RSA c'est un plafond de revenus atteignables, et dans ton cas, tout depend si tu travailles ou non, car il y a le RSA activité et le RSA socle .. pas les mêmes calculs.
l'ASF n'est pas cumulable, à une pension alimentaire, et ni l'ASF ni une pension alimentaire ne sont cumulable à du RSA .. le tout entre dans le plafond qu'on ne peut pas depasser...
donc c'est retranché du RSA, comme les allocations familiales etc ..
l'ASF n'est versée que pendant 4 mois maximum, si on ne fait pas les demarches pour une pension.
elle sera maintenue ensuite uniquement si le papa est insolvable, introuvable etc ...
Donc, si je comprends (car je suis un peu dans le même cas, mère avec un enfant, je perçois de RSA et la CAF m'a envoyé le "courrier de fixation de pension alimentaire")
- si je fais la démarche pour une pension alimentaire (ce que je ne veux pas faire), l'ASF sera déduite ?!
- si je fais leur lettre précisant les raisons pour lesquelles je souhaite être dispensée blablabla, l'ASF sera déduite ?!
- si je ne fais rien, l'ASF sera déduite ?!
c'est ça ?
quoi qu'on fasse, l'ASF sera déduite ?!
- si je fais la démarche pour une pension alimentaire (ce que je ne veux pas faire), l'ASF sera déduite ?!
- si je fais leur lettre précisant les raisons pour lesquelles je souhaite être dispensée blablabla, l'ASF sera déduite ?!
- si je ne fais rien, l'ASF sera déduite ?!
c'est ça ?
quoi qu'on fasse, l'ASF sera déduite ?!
ne pas confondre déduite, et non accordée.
si tu ne fais pas la démarche, l'ASF peut donc non seulement ne pas être accordée, mais on peut même baisser ton RSA du montant de l'ASF, en pénalité.
si tu fais courrier, et qu'ils estiment tes explications comme recevables, alors pas de pénalité sur le plafond RSA, et l'ASF est maintenue pendant les délais réglementaires maximum autorisés, si pas recevable tes arguments, alors pénalité possible.
si le juge d'application des peines considere par exemple le papa insolvable.
mais comme l'ASF est inclue dans le plafond RSA, ASF ou pas ASF tu seras pas + riche ou + pauvre.
les pénalités possibles, ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.
il me semble que c'est pas la CAF qui en décide, mais le conseil général.
si tu ne fais pas la démarche, l'ASF peut donc non seulement ne pas être accordée, mais on peut même baisser ton RSA du montant de l'ASF, en pénalité.
si tu fais courrier, et qu'ils estiment tes explications comme recevables, alors pas de pénalité sur le plafond RSA, et l'ASF est maintenue pendant les délais réglementaires maximum autorisés, si pas recevable tes arguments, alors pénalité possible.
si le juge d'application des peines considere par exemple le papa insolvable.
mais comme l'ASF est inclue dans le plafond RSA, ASF ou pas ASF tu seras pas + riche ou + pauvre.
les pénalités possibles, ne sont pas systématiquement mises en oeuvre.
il me semble que c'est pas la CAF qui en décide, mais le conseil général.
La législation juridique et financière évolue en permanence...