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Rupture de location du a un animal

ludi84 - 18 févr. 2011 à 18:29
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 18 févr. 2011 à 18:46
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement meublè pour la durè d'un ans
La question est pui-je rompre le contrat de locations du à des plaintes de voisinage du au aboiment du chien alors qu'il ni aucune mention interdit aux animaux sur l bail Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 211
18 févr. 2011 à 18:46
Bonjour,

Le non-respect en cours de bail par le locataire de l'une de ses obligations (retards répétés de paiement des loyers, défaut d'entretien du logement, troubles de voisinage...) peut notamment constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé.

Renseignez-vous auprès de l'ADIL.
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