Vente sans acte de propriété.

ce terrain est passé en zone d'urbanisation l'année derniere, jusqu'alors aucun impots n'a été reclamé.

Et si bous allez voir au Cadastre, il est sensé appartenir à qui ??? Normalement ils ont un nom sur chaque parcelle.

il est cadastré au nom de mon grand-pere, l'acte de propriété est introuvable. c'est un ancien terrain agricole qui maintenant rentre dans la zoned'urbanisation de la commune ou il est situé. Personne n'a recu de taxe a payer jusqu'a l,année dernière où la mairie a demandé de faire nettoyer le terrain. c'est en corse et il y a une cinquantaine d'année les lois n'etaient pas vraiment appliquées comme maintenant...

Bonjour : déjà, au cadastre, il est au nom de votre grand père.
ce qui est déjà une bonne chose. Les terrains agricoles ne paient pas d'impôt me semble-t-il.

Il faudrait trouver dans le voisinage des gens suffisamment âgés pour avoir connu votre grand père à l'époque où il s'occupait de ce terrain, et leur faire signer une attestation sur l'honneur, comme quoi, ils ont vu votre grand père : Monsieur......... cultiver ce terrain à telle époque, citer approximativement les années. Il faudrait trouver deux personnes minimum, enfin ce serait mieux qu'une.