Heures de délégation
clalutte
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Puis-je en temps que représentante CHSCT, sortir de l'établissement à partir du moment où mon temps de délégation est posé et connu de mon supérieur et de ma Direction, sans que j'ai à me justifier auprès d'eux?sauf si bien sûr...etc..etc.. URGENT...merci
Puis-je en temps que représentante CHSCT, sortir de l'établissement à partir du moment où mon temps de délégation est posé et connu de mon supérieur et de ma Direction, sans que j'ai à me justifier auprès d'eux?sauf si bien sûr...etc..etc.. URGENT...merci
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1 réponse
bonjour
oui, vous bénéficiez d'heures de délégation chaque mois (2h ou 5h selon le nbres de salariés) et votre employeur n'a pas àv osu demander la justification de vos délégations
en revanche si vous dépassez le quotat d'heures autorisées là vous devez vous justifier
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........
oui, vous bénéficiez d'heures de délégation chaque mois (2h ou 5h selon le nbres de salariés) et votre employeur n'a pas àv osu demander la justification de vos délégations
en revanche si vous dépassez le quotat d'heures autorisées là vous devez vous justifier
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
n'oubliez pas la politesse, elle n'a jamais "tué" personne........