Montant de chèque falsifié

Question

Bonjour,

J'ai eu un gros soucis qui me perturbe particulièrement et j'aimerai avoir vos conseils pour les démarches à suivre.
J'ai fait un chèque à un employé à moi d'un montant de 106,42 euros qui a été encaissé le 20 Mars 2014. Or ma comptable s'est aperçu à ce jour que la banque m'a débité de 1106,42 euros.
Ayant eu un petit différent avec cette employé, je la soupçonne fortement d'avoir falsifié le montant du chèque en rajoutant le 1 devant le 106,42 et en rajoutant mille en toute lettre.

Je suis très paniqué alors j'aimerai savoir quels sont mes recours car j'ai lu sur des forums qu'il faut faire une réclamation dans les 60 jours et que ce délai est désormais dépassé?

Merci pour vos réponses car je suis désemparé.

sofunny · Accepted Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer de l'évolution de mon cas, alors finalement le chèque a bien été falsifié par mon employé, la falsification est flagrante car on voit bien qu'un mille a été rajouté en lettre devant.
Ma banque a fait annuler le chèque qui m'a pour l'instant été recrédité, cependant elle m'a informé que le délai de 60 jours étant passé, la banque débité a 5 jours pour refuser cette annulation si le compte de mon ex employée n'est pas solvable.
La banque m'a demandé d'aller porter plainte, ce que je vais faire. Mais j'estime que celle-ci est fautive également dans la mesure où la falsification est grossière. 
Pensez vous que la plainte va permettre de m'indemniser si le compte n'est pas solvable?

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ce chèque est justifié par un document ? fiche de paie ou autre ?

dany311 · Answer

bonjour

le recours contre la banque est peut être dépassé , mais y a t-il vraiment un recours ??
car c'est un chèque signé de votre main et la banque n'est pas censée vérifier la véracité du montant inscrit
 
mais la plainte pour falsification de chèque contre votre employé ???

il faudra qu'il justifie les mille euros supplémentaires !!!

quand vous faites un chèque à un employé normalement vous joignez une lettre d''explication du chèque et vous gardez une copie.

la prochaine fois pensez-y

cdlt

nemrod18 · Answer

Il faut surtout libeller le chèque de façon à ce qu'aucune autre écriture ne soit possible.

Ne pas écrire au milieu de la ligne.

Gerard. · Answer

Déjà, vous demandez la photo du chèque.

Ensuite, vous zyeutez la somme en lettres.

Ensuite encore, pour les 60 jours vous ne croyez pas tout ce qu'on vous raconte sur les forums...

De plus, votre comptable a mis combien de jours pour réagir après le débit du chèque pour s'apercevoir du problème.? .retenez lui sur sa prochaine paie..car son boulot elle ne le fait pas (3 mois pour contrôler un compte !!!...vous allez avec elle droit dans le mur) .

Distinguer les délais interbancaires et les délais légaux.

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

Aucun texte de loi ne prévoit un délai maximal pour contester une opération consistant en un débit à votre compte du montant d'un chèque falsifié... sauf le texte sur la prescription en matière commerciale (art. L110-4 du code de commerce). Le délai de prescription en matière commerciale étant de 5 ans.

Sur la définition du chèque falsifié, voir ce lien :

https://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6Y9G5N?OpenDocument

Cdlt

Gerard. · Answer

Et cette prescription du L 110-4..(mais je préfère le 2224) ...s'applique dans les rapport de qui à qui si la falsification n'est pas évidente ??...

Donc copie urgente !...

Gerard. · Answer

Le problème réside souvent dans une mauvaise saisie comme le dit Patal !...
Il peut résider encore pour se résoudre facilement dans l'article  L 131-10 du CMF !..

Enfin, dans la qualité de la  falsification pour être à charge de la banque..

Quant au justificatif comptable, la banque n'en a rien à cirer  si la falsification n'est pas évidente.

Et arrêter SVP avec "le dépôt de plainte" alors que le problème est peut être si facile à résoudre..ça doit s'appeler "midi à quatorze heures"... !..

Gerard. · Answer

Aller au sacro-saint "dépôt de plainte"  sans même avoir demandé la photocopie de chèque.....on se croirait sur un forum !

Gerard. · Answer

Attendez en revenez nous voir avant d'arriver à la panacée des forums..le "dépôt de plainte"...!..

Et de toute manière au pénal avant la solution votre comptable aura le temps de prendre sa retraite !..

Gerard. · Answer

Portez l'affaire au civil à l'encontre de votre banque qui bien que ne voyant pas les chèques qu'elle débite à votre compte en reste responsable vis à vis de la législation.
Le chèque n'est vu que par la banque du bénéficiaire qui le garde en archives.

La banque est solvable le bénéficiaire  peut être pas !

Et dès la convocation à l'audience du juge de prox. la banque cédera.

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