Succession et impasse
Résolu
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8 réponses
Il y a fort à parier que la solution de Condorcet ne plaise guère à l'enfant de Monsieur...
La 1ère question à vous poser est de savoir exactement ce que vous voulez :
- que votre patrimoine actuel à tous les 2 soit réparti 50/50 entre vos 2 enfants ?
- ou que vos patrimoines respectifs aillent à vos enfants respectifs mais avec prise en compte que de l'argent de l'un a financé des travaux dans un bien propre de l'autre ?
A quel moment souhaitez-vous que l'équilibre soit fait ? (à la donation ? après vos décès ?)
Le contrat de mariage va régler le sort des biens et revenus à venir : souhaitez-vous que les retraites de M et Mme deviennent des biens communs ou restent des biens propres à chacun ?
Le notaire aurait dû vous conseiler sur ces questions à vous poser et bien d'auters et comment y répondre au mieux.
La 1ère question à vous poser est de savoir exactement ce que vous voulez :
- que votre patrimoine actuel à tous les 2 soit réparti 50/50 entre vos 2 enfants ?
- ou que vos patrimoines respectifs aillent à vos enfants respectifs mais avec prise en compte que de l'argent de l'un a financé des travaux dans un bien propre de l'autre ?
A quel moment souhaitez-vous que l'équilibre soit fait ? (à la donation ? après vos décès ?)
Le contrat de mariage va régler le sort des biens et revenus à venir : souhaitez-vous que les retraites de M et Mme deviennent des biens communs ou restent des biens propres à chacun ?
Le notaire aurait dû vous conseiler sur ces questions à vous poser et bien d'auters et comment y répondre au mieux.
condorcet
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16 févr. 2011 à 17:20
16 févr. 2011 à 17:20
que tous les travaux que nous avons faits dans l'une ou l'autre maison ne soient pas contestés en proportion de nos revenus respectifs.
Il ne peut y avoir contestation.
Vous n'étiez pas mariés lorsque ces travaux ont été réalisés.
Chacun était seul propriétaire de son bien.
La situation aurait été différente si vous aviez été mariés.
En effet, selon le principe des "reprises et récompenses" à régulariser lors de la dissolution de la communauté, suite au décès du premier mourant la communauté devrait récupérer les sommes dépensées pour le compte personnel de l'un des époux notamment pour l'amélioration d'un bien propre (pour faire simple). Chaque époux doit donc compenser et rendre à la communauté la somme empruntée.
N'étant pas unis par les liens du mariage au moment de la réalisation des travaux, la communauté n'existant pas n'a donc pas pu dépenser quoi que soit au profit de l'un des époux, ce qui écarte ce principe.
Il ne peut y avoir contestation.
Vous n'étiez pas mariés lorsque ces travaux ont été réalisés.
Chacun était seul propriétaire de son bien.
La situation aurait été différente si vous aviez été mariés.
En effet, selon le principe des "reprises et récompenses" à régulariser lors de la dissolution de la communauté, suite au décès du premier mourant la communauté devrait récupérer les sommes dépensées pour le compte personnel de l'un des époux notamment pour l'amélioration d'un bien propre (pour faire simple). Chaque époux doit donc compenser et rendre à la communauté la somme empruntée.
N'étant pas unis par les liens du mariage au moment de la réalisation des travaux, la communauté n'existant pas n'a donc pas pu dépenser quoi que soit au profit de l'un des époux, ce qui écarte ce principe.
Il n'y a pas de communauté à liquider, mais admettons que la maison de Mme soit estimée à 100 000 € et que Monsieur ait financé 20 000 € de travaux dans ce bien, je suppose que l'enfant de Monsieur voudra "récupérer" ces 20 000 € et non pas qu'ils aillent dans le patrimoine de l'enfant de Madame.
Et on peut suppose que Madame n'a pas les moyens financiers de reverser 20 000 € à Monsieur en remboursement des travaux.
Pour le moment, je n'ai pas d'idée sur le moyen de prendre tout ça en compte équitablement, sans que Mme ne reverse à M. l'argent qu'il a dépensé pour son bien (dans l'exemple donné).
Et on peut suppose que Madame n'a pas les moyens financiers de reverser 20 000 € à Monsieur en remboursement des travaux.
Pour le moment, je n'ai pas d'idée sur le moyen de prendre tout ça en compte équitablement, sans que Mme ne reverse à M. l'argent qu'il a dépensé pour son bien (dans l'exemple donné).
Bonjour Actif et Condorcet,
Vous avez en fait très bien compris le problème, et vous voyez pourquoi nous nous trouvons dans une impasse. Nous ne savons pas comment faire. Mon futur ne pouvait donc pas disposer de son argent comme bon lui semblait ?
Merci en tous les cas à vous deux de nous aider à démêler cette situation. On n'a pas vraiment le moral.
Cordialement
Vous avez en fait très bien compris le problème, et vous voyez pourquoi nous nous trouvons dans une impasse. Nous ne savons pas comment faire. Mon futur ne pouvait donc pas disposer de son argent comme bon lui semblait ?
Merci en tous les cas à vous deux de nous aider à démêler cette situation. On n'a pas vraiment le moral.
Cordialement
Deux aspects s'affrontent :
- oui, votre futur pouvait dépenser ses sous comme il le voulait. Après tout, il aurait aussi bien pu dépenser la même somme en voyage, voiture...
- mais, au cas particulier, il y a l'aspect moral : cette somme a contibué à votre "enrichissement" et par là même à l'"enrichissement" de votre enfant au détriment du sien.
C'est bien pour ça qu'il faut vous interroger sur vos souhaits : est-ce que oui ou non, Monsieur souhaite que cette situation* perdure ou non ? La réponse à cette question est primordiale pour pouvoir décider du reste. Et vous seuls pouvez y répondre. Le notaire sera ensuite là pour mettre en oeuvre votre décision.
* le fait qu'il vous, et indirectement votre enfant, ait "enrichi" alors que cet argent aurait pu revenir à son fils.
- oui, votre futur pouvait dépenser ses sous comme il le voulait. Après tout, il aurait aussi bien pu dépenser la même somme en voyage, voiture...
- mais, au cas particulier, il y a l'aspect moral : cette somme a contibué à votre "enrichissement" et par là même à l'"enrichissement" de votre enfant au détriment du sien.
C'est bien pour ça qu'il faut vous interroger sur vos souhaits : est-ce que oui ou non, Monsieur souhaite que cette situation* perdure ou non ? La réponse à cette question est primordiale pour pouvoir décider du reste. Et vous seuls pouvez y répondre. Le notaire sera ensuite là pour mettre en oeuvre votre décision.
* le fait qu'il vous, et indirectement votre enfant, ait "enrichi" alors que cet argent aurait pu revenir à son fils.
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Actif,
La réponse à votre question est claire : oui, nous souhaitons que cette situation perdure ; depuis 30 ans, mon compagnon a élevé mon fils comme son propre fils alors que nous n'avons eu que très peu de contacts affectifs avec sa fille. Cependant, nous souhaitons qu'elle puisse hériter de sa maison que nous tenons en bon état et où nous faisons aussi des travaux. Mais sa maison étant plus petite que la mienne (dans laquelle nous vivons depuis 30 ans), nous ne voulons pas qu'elle puisse demander des compensations à notre décès.
Situation compliquée d'après notre notaire qui n'arrive pas à nous conseiller !
Qu'en pensez-vous ? Merci encore
La réponse à votre question est claire : oui, nous souhaitons que cette situation perdure ; depuis 30 ans, mon compagnon a élevé mon fils comme son propre fils alors que nous n'avons eu que très peu de contacts affectifs avec sa fille. Cependant, nous souhaitons qu'elle puisse hériter de sa maison que nous tenons en bon état et où nous faisons aussi des travaux. Mais sa maison étant plus petite que la mienne (dans laquelle nous vivons depuis 30 ans), nous ne voulons pas qu'elle puisse demander des compensations à notre décès.
Situation compliquée d'après notre notaire qui n'arrive pas à nous conseiller !
Qu'en pensez-vous ? Merci encore
Alors, je pense comme Condorcet, que n'étant pas mariés sous un régime de communauté au moment des travaux, il ne peut pas y avoir de contestation. Votre ami était, comme vous le dîtes, libre de disposer de son argent.
Ce qui m'étonne, c'est la réaction du notaire pour qui ça n'avait pas l'air aussi évident. Peut-être y a-t-il un aspect qui m'échappe ?
Ce qui m'étonne, c'est la réaction du notaire pour qui ça n'avait pas l'air aussi évident. Peut-être y a-t-il un aspect qui m'échappe ?
Merci beaucoup pour tous vos conseils. Je vais revoir le notaire et le "bousculer" un petit peu. Notre moral va remonter grâce à vous. Encore merci.
Cordialement.
Cordialement.
condorcet
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Modifié par condorcet le 16/02/2011 à 16:54
Modifié par condorcet le 16/02/2011 à 16:54
Que faire ?
Une solution à suggérer à votre notaire.
Vous vous mariés et chacun adopte (adoption simple) l'enfant de l'autre.
Dans cette situation, les deux enfants recueilleront à parts égales les successions de leur père et mère adoptifs.
Une solution à suggérer à votre notaire.
Vous vous mariés et chacun adopte (adoption simple) l'enfant de l'autre.
Dans cette situation, les deux enfants recueilleront à parts égales les successions de leur père et mère adoptifs.
Merci pour votre réponse. Le problème c'est que nous voulons qu'ils aient chacun la maison que nous avions en propre avant notre mariage, mais que tous les travaux que nous avons faits dans l'une ou l'autre maison ne soient pas contestés en proportion de nos revenus respectifs. Nous ne voulons léser aucun des deux mais nous voudrions avoir une tranquillité d'esprit quant à notre succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...