Sujet Précédent Sujet Suivant

Assurance pour construction maison

ROXY - Modifié par micheld33 le 16/02/2011 à 13:36
 aie mac - 20 févr. 2011 à 12:51
Bonjour,

Je souhaite faire construire ma maison par un architecte : contrat global de plan + maîtrise d'oeuvre jusqu'à remise des clés.
Mais à ma question sur ses assurances ??
Voici sa réponse : " Je n'ai pas les mêmes obligations et devoir qu'une entreprise ou un constructeur, notamment l'obligation d'assurance décennale, garantie de parfait achèvement, biennale)"

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac
20 févr. 2011 à 12:51
bonjour
l'architecte ne répond effectivement pas tout à fait des mêmes obligations que l'entrepreneur.
il n'en demeure pas moins qu'il a obligation d'assurance décennale.
et vous obligation d'assurance dommage-ouvrage.
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Savoir la date construction de ma maison
Foltier -
labricole47 -

2 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses