Contrat location édutiant

nathou -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je loue un studio à un étudiant, le bail prend fin le 30 juin.
L'étudiant me demande de rester dans l'appartement jusq'à fin septembre, car il a un stage à effectuer cette été et que ces examens sont au mois de septembre.
Que dois-je faire? est-il possible de prolonger le bail étudiant? Et sur qu'elles sont les conditions?

2 réponses

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Ca peut être un bail pour logement vide, loué à un étudiant donc possibilité de réduire le temps de bail à 9 mois, et non-reconduction automatique.

    Si c'est ça, vous pouvez, si vous le souhaitez, accepter, en lui précisant qu'il sera occupant sans droit ni titre, qu'il n'aura pas de quittances de loyer mais des reçus de paiement, et que s'il ne s'en va pas à la date dite, vous pourrez, légalement, lui demander des indemnités d'occupation d'un montant libre (donc double ou triple du loyer)...

    En gros, soit vous accepter mais protégez vous... soit vous refusez.
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    1. nathou
       
      je vous remercie pour votre réponce.
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  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Qu'avez vous fait signer comme bail ?
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    1. nathou
       
      c'est un bail etudiant de 9 mois qui ce termine le 30 juin.
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    2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Un bail étudiant n'existe pas......donnez svp l'intitulé exact de ce bail.
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    3. nathou
       
      toutes mes escuses, c'est un contrat de location meublée.
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    4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Si c'est un contrat meublé ce serait une location d'habitation secondaire ...?
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