Contrat location édutiant

nathou -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

je loue un studio à un étudiant, le bail prend fin le 30 juin.
L'étudiant me demande de rester dans l'appartement jusq'à fin septembre, car il a un stage à effectuer cette été et que ces examens sont au mois de septembre.
Que dois-je faire? est-il possible de prolonger le bail étudiant? Et sur qu'elles sont les conditions?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Ca peut être un bail pour logement vide, loué à un étudiant donc possibilité de réduire le temps de bail à 9 mois, et non-reconduction automatique.

Si c'est ça, vous pouvez, si vous le souhaitez, accepter, en lui précisant qu'il sera occupant sans droit ni titre, qu'il n'aura pas de quittances de loyer mais des reçus de paiement, et que s'il ne s'en va pas à la date dite, vous pourrez, légalement, lui demander des indemnités d'occupation d'un montant libre (donc double ou triple du loyer)...

En gros, soit vous accepter mais protégez vous... soit vous refusez.
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nathou
 
je vous remercie pour votre réponce.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Qu'avez vous fait signer comme bail ?
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nathou
 
c'est un bail etudiant de 9 mois qui ce termine le 30 juin.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Un bail étudiant n'existe pas......donnez svp l'intitulé exact de ce bail.
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nathou
 
toutes mes escuses, c'est un contrat de location meublée.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Si c'est un contrat meublé ce serait une location d'habitation secondaire ...?
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