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2 réponses
Bonjour
Qu'a fait le huissier? L'employeur existe toujours ou il s'est mis aux abonnés absents?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Qu'a fait le huissier? L'employeur existe toujours ou il s'est mis aux abonnés absents?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Bonjour
Si le huissier lui à remis un commandement à payer et que votre ex-employeur ne vous a rien versé par l'intermédiaire du huissier, ce dernier doit agir en faisant bloquer le compte bancaire de votre employeur.
Par ailleurs, vous pourriez indiquer à votre employeur que comme il ne peut pas vous payer la somme qui vous a été allouée par un jugement du Conseil des prud'hommes et que ce jugement est exécutoire; il est en cessation de paiement et vous allez signaler ce fait au Tribunal de Commerce, pour que le restaurant soit mis en liquidation judiciaire.
Cela le fera peut être réfléchir.
Relancez votre huissier pour qu'il fasse bloquer le compte bancaire du restaurant.
Bien à vous
Si le huissier lui à remis un commandement à payer et que votre ex-employeur ne vous a rien versé par l'intermédiaire du huissier, ce dernier doit agir en faisant bloquer le compte bancaire de votre employeur.
Par ailleurs, vous pourriez indiquer à votre employeur que comme il ne peut pas vous payer la somme qui vous a été allouée par un jugement du Conseil des prud'hommes et que ce jugement est exécutoire; il est en cessation de paiement et vous allez signaler ce fait au Tribunal de Commerce, pour que le restaurant soit mis en liquidation judiciaire.
Cela le fera peut être réfléchir.
Relancez votre huissier pour qu'il fasse bloquer le compte bancaire du restaurant.
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 févr. 2011 à 20:08