VEFA - Syndic provisoire et clause légale ?
assoleat
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Bonjour,
Je viens de regarder plus attentivement le règlement de copropriété de mon appartement et outre le fait que le syndic provisoire soit de la même société que le promoteur (mais là je peux rien faire :( ), je viens de voir que :
si on veut rajouter un point à l'ordre du jour, il faut l'envoyer avant la réception de la convocation à l'AG !
C'est légal ?
Parce que vu que l'on ne sait pas quand est-ce que l'on va être convoqué, il me semble difficile de pouvoir envoyer des choses à avant non ?
Merci d'avance de votre avis.
Je viens de regarder plus attentivement le règlement de copropriété de mon appartement et outre le fait que le syndic provisoire soit de la même société que le promoteur (mais là je peux rien faire :( ), je viens de voir que :
si on veut rajouter un point à l'ordre du jour, il faut l'envoyer avant la réception de la convocation à l'AG !
C'est légal ?
Parce que vu que l'on ne sait pas quand est-ce que l'on va être convoqué, il me semble difficile de pouvoir envoyer des choses à avant non ?
Merci d'avance de votre avis.
A voir également:
- VEFA - Syndic provisoire et clause légale ?
- Peut-on conduire a l'etranger avec un permis provisoire - Guide
- Plaque provisoire ww expirée - Forum Automobile
- CIP ww provisoire - Forum Automobile
- Solde crediteur syndic - Forum copropriété
- Annulation ww provisoire - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Oui, pour que votre question soit portée à l'Ordre du Jour, il faut que votre demande par lettre R.A.R soit parvenue à votre Syndic avant que celui-ci est rédigé l'Ordre du jour prêt à être envoyé.
Pour être certain de voir votre question portée à l'Ordre du Jour de la prochaine AG, vous pouvez écrire et l'envoyer dès que le P-V de votre Assemblée Générale a été validé (conservez une copie).
Ainsi, si le Syndic oublie d'inscrire votre question, il vous sera toujours possible de lui faire un rappel et de lui envoyer une copie de votre lettre pour que soit ajouter votre Résolution, lors du déroulement de l'Ordre du Jour.
Cordialement.
Oui, pour que votre question soit portée à l'Ordre du Jour, il faut que votre demande par lettre R.A.R soit parvenue à votre Syndic avant que celui-ci est rédigé l'Ordre du jour prêt à être envoyé.
Pour être certain de voir votre question portée à l'Ordre du Jour de la prochaine AG, vous pouvez écrire et l'envoyer dès que le P-V de votre Assemblée Générale a été validé (conservez une copie).
Ainsi, si le Syndic oublie d'inscrire votre question, il vous sera toujours possible de lui faire un rappel et de lui envoyer une copie de votre lettre pour que soit ajouter votre Résolution, lors du déroulement de l'Ordre du Jour.
Cordialement.
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