Demande de rupture conventionnelle
Résolu
STELLA
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STELLA91 -
STELLA91 -
Bonjour,
Je compte demander une rupture conventionnelle à mon patron car j'ai un projet professionnel de vente à domicile.
Et j'aimerai pouvoir bénéficier d'indemnités afin de pouvoir subvenir à mes besoins si mon affaire n'était pas rentable immédiatement.
1ère question : si mon employeur refuse cette convention, puis-je avoir droit quand même à des indemnités (licenciement pour faute).
2ème question : avec 19 années d'ancienneté, à combien ais-je droit ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je compte demander une rupture conventionnelle à mon patron car j'ai un projet professionnel de vente à domicile.
Et j'aimerai pouvoir bénéficier d'indemnités afin de pouvoir subvenir à mes besoins si mon affaire n'était pas rentable immédiatement.
1ère question : si mon employeur refuse cette convention, puis-je avoir droit quand même à des indemnités (licenciement pour faute).
2ème question : avec 19 années d'ancienneté, à combien ais-je droit ?
Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse
bjr
la rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties donc il peut refuser
pour les indemnités il faut votre salaire brut
pour le licenciement pour faute si par exemple vous faites des absences injustifiées il n'est nullement obliger de vous licencier, il peut vous laisser des mois avec de salaires à 0 euro donc pas de salaire et pas de possibilité de travailler ailleurs
la rupture conventionnelle est un accord entre les 2 parties donc il peut refuser
pour les indemnités il faut votre salaire brut
pour le licenciement pour faute si par exemple vous faites des absences injustifiées il n'est nullement obliger de vous licencier, il peut vous laisser des mois avec de salaires à 0 euro donc pas de salaire et pas de possibilité de travailler ailleurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon salaire brut est de 2 100 €. Pour ce qui est des absences injustifiées afin d'être licenciée pour faute, j'ai entendu dire que si on ne venait pas à son travail pendant un certain temps, l'employeur nous licenciait pour faute ?
Qu'en est-il ?
pour l'indemnité 2100 * 1/5ème * nombre d'année + 2100 * 215ème * nombre d'années au delà de 10 ans
soit 420 euros * 19 ans = 7980
280 euros * 9 ans = 2520
2520+7980 = 10500 euros
Je vais réfléchir à tout ça...
Bonne journée