Droit sur un affermage
béné44
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dam -
dam -
Bonjour,
j'exploite un terrain agricole en affermage, le propriétaire est décédé et les héritiers sont ses fréres et soeurs ainsi que ses neveux , un des neveux se porte acquéreur mais n'est pas exploitant agricole.suis-je prioritaire ou non? S'agissant d'une succession
merci
j'exploite un terrain agricole en affermage, le propriétaire est décédé et les héritiers sont ses fréres et soeurs ainsi que ses neveux , un des neveux se porte acquéreur mais n'est pas exploitant agricole.suis-je prioritaire ou non? S'agissant d'une succession
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