Bail rompu par un des locataires
audrey
-
14 févr. 2011 à 14:23
Phildu95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 20:18
Phildu95 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2011 - 18 févr. 2011 à 20:18
A voir également:
- Bail rompu par un des locataires
- Bail de location pdf - Guide
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- Bail à un seul nom mais vit en couple apl - Forum Louer un logement
- Modèle lettre résiliation bail d'un des deux locataires - Forum Louer un logement
9 réponses
BarbieTM
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14 févr. 2011 à 14:24
14 févr. 2011 à 14:24
Bonjour,
Soit vous restez dans le logement, et continuerez d'assumer seul le loyer et les charges, soit vous donnez également votre préavis et trouvez un autre logement.
Votre préavis est d'un mois, étant en bail meublé.
Sachez que le bail ne prend pas fin : il est renouvelé tacitement si le bailleur n'y met pas fin.
Soit vous restez dans le logement, et continuerez d'assumer seul le loyer et les charges, soit vous donnez également votre préavis et trouvez un autre logement.
Votre préavis est d'un mois, étant en bail meublé.
Sachez que le bail ne prend pas fin : il est renouvelé tacitement si le bailleur n'y met pas fin.
Bonjour,
Je ne suis pas en bail meublé, mon bail prévoit un préavis de 3 mois et 3 mois d'indemnités en cas de rupture du bail.
J'ai le droit de reprendre le bail et la garantie locative a mon nom ? le propriétaire est tenu d'accepter ou il a d'autres recours ?
Merci beaucoup de votre aide
Je ne suis pas en bail meublé, mon bail prévoit un préavis de 3 mois et 3 mois d'indemnités en cas de rupture du bail.
J'ai le droit de reprendre le bail et la garantie locative a mon nom ? le propriétaire est tenu d'accepter ou il a d'autres recours ?
Merci beaucoup de votre aide
BarbieTM
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14 févr. 2011 à 14:29
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Ah...
Mais vous êtes sur un forum de droit français !
Je ne connais pas le droit belge... ;-)
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BarbieTM
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14 févr. 2011 à 14:34
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Pas de problème.
Essayez là ?
http://www.droitbelge.be/droit_immobilier_bail.asp
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Phildu95
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18 février 2011
17 févr. 2011 à 21:04
17 févr. 2011 à 21:04
Bonjour
J'ai un problème avec l'agence qui me loue mon appartement .
Voila au mois d' Aout, ma concubine et moi avons signé un bail.
15 jours après ma concubine et moi nous nous séparons.
Elle a fait donc un courrier AR de congé. le 17 Aout.
Aujourd'hui je suis seul a assumer le loyer.
Je vis avec mes deux enfants 3 ans et 6 ans.
J'ai demandé a plusieurs reprises, puis par courrier AR a l'agence de m'établir des quittances a mon seul nom du fait que les 3 mois de préavis de mon ex concubine sont dépassés, mais sans sucés.
J'en ai besoin pour différents organises.
Mais l'agence refuse, en disant qu'il y a une clause de solidarité sur le contrat, et me demande de soit faire un préavis et de déposer ma candidature un nouvelle fois, (sachant que je n'ai pas les ressources nécessaires seul)
Soit de rester comme ça.
Ils ne veulent faire aucun avenant.
Je ne vois pas en quoi cette clause pause un problème puisque il s'agit d'une clause qui prend effet qu en cas de non respect de mes obligations de locataires, comme ne pas payer mes loyers, là la personne reste solidaire.
Je ne demandais pas de refaire un bail mais seulement un avenant, ainsi que de nouvelles quittances a mon nom seul.
Que faire ou ne pas faire .
Merci de m'éclairer et de me dire si je dois ou pas prendre un avocat car l'agence fait la sourde oreille.
J'ai un problème avec l'agence qui me loue mon appartement .
Voila au mois d' Aout, ma concubine et moi avons signé un bail.
15 jours après ma concubine et moi nous nous séparons.
Elle a fait donc un courrier AR de congé. le 17 Aout.
Aujourd'hui je suis seul a assumer le loyer.
Je vis avec mes deux enfants 3 ans et 6 ans.
J'ai demandé a plusieurs reprises, puis par courrier AR a l'agence de m'établir des quittances a mon seul nom du fait que les 3 mois de préavis de mon ex concubine sont dépassés, mais sans sucés.
J'en ai besoin pour différents organises.
Mais l'agence refuse, en disant qu'il y a une clause de solidarité sur le contrat, et me demande de soit faire un préavis et de déposer ma candidature un nouvelle fois, (sachant que je n'ai pas les ressources nécessaires seul)
Soit de rester comme ça.
Ils ne veulent faire aucun avenant.
Je ne vois pas en quoi cette clause pause un problème puisque il s'agit d'une clause qui prend effet qu en cas de non respect de mes obligations de locataires, comme ne pas payer mes loyers, là la personne reste solidaire.
Je ne demandais pas de refaire un bail mais seulement un avenant, ainsi que de nouvelles quittances a mon nom seul.
Que faire ou ne pas faire .
Merci de m'éclairer et de me dire si je dois ou pas prendre un avocat car l'agence fait la sourde oreille.
BarbieTM
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18 févr. 2011 à 09:06
18 févr. 2011 à 09:06
L'agence n'a aucune obligation de modifier le bail, ni même de faire un avenant.
Demander à votre ex (ou à l'agence) une copie du courrier de congé qu'elle a envoyé.
Pour les quittances : là, par ocntre, puisque c'est vous qui réglez le loyer et que votre ex n'est plus locataire en titre, ils doivent accéder à votre demande.
Faites leur un courrier reco A/R en ce sens.
Demander à votre ex (ou à l'agence) une copie du courrier de congé qu'elle a envoyé.
Pour les quittances : là, par ocntre, puisque c'est vous qui réglez le loyer et que votre ex n'est plus locataire en titre, ils doivent accéder à votre demande.
Faites leur un courrier reco A/R en ce sens.
Phildu95
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18 février 2011
18 févr. 2011 à 20:18
18 févr. 2011 à 20:18
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Mon dernier courrier est un courrier en AR les mettant en demeure de m'établir les prochaines quittances a mon nom.
Ils m'ont fait savoir que l'agence ne ferait rien en ce sens, car nous avons sur le bail une clause de solidarité, et que par conséquent l'agence C21 pour ne pas la citer n'est pas tenu de le faire.
Voila je ne sais plus quoi faire a part aller en justice et payer un avocat, dont je me passerait bien vu mes finances.
merci pour vos conseils...
Merci pour votre réponse.
Mon dernier courrier est un courrier en AR les mettant en demeure de m'établir les prochaines quittances a mon nom.
Ils m'ont fait savoir que l'agence ne ferait rien en ce sens, car nous avons sur le bail une clause de solidarité, et que par conséquent l'agence C21 pour ne pas la citer n'est pas tenu de le faire.
Voila je ne sais plus quoi faire a part aller en justice et payer un avocat, dont je me passerait bien vu mes finances.
merci pour vos conseils...
La législation juridique et financière évolue en permanence...