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Droit CAF 2011

16didier Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 3 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2011 - 14 févr. 2011 à 12:33
 patdu49 - 15 févr. 2011 à 07:52
Bonjour,
je suis a la recherche d'infos pour mon fils, il viens de faire un dossier a la CAF pour une demande d'allocation logement, il n'as pas travaillé en 2009, il vient de recevoir un mail lui expliquant que son dossier est a l'étude et QUE ...
" Nous allons procéder à ce qu'on appelle une évaluation forfaitaire (reconstitution artificielle d'une année entière de ressources en fonction d'un unique bulletin de salaire), opération effectuée lorsque l'allocataire n'a aucune ressource (ou ressources en dessous d'un certain seuil) déclarée sur l'année de référence (soit 2009) et est pourtant salarié au moment de faire la demande à la prestation soumise à condition de ressources (dans votre cas, l'Aide au logement).
Il est donc impératif d'avoir une copie de votre bulletin de salaire de 01/2011, sans quoi nous ne pourrons pas calculer votre droit potentiel à l'Als (Aide au logement sociale)."

qui a des infos sur cette reconstitution ARTIFICIELLE ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
patdu49
15 févr. 2011 à 07:52
oui

si ton fils à par exemple un smic plein temps
il aura donc quasi rien en allocs logements ( style 60€ )

cette histoire de forfait c'est souvant la baise pour parler familièrement ..
ça fait des années que ça dure, que c'est dénoncé, etc etc ... que les élus sont au parfum, et qu'ils ne changent RIEN.
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