Vente à domicile - Regles ?

Résolu/Fermé
Minou38 -  
 Minou38 -
Bonjour

Où puis-je trouver les règles et obligations pour les consomateurs de la vente à domicile ?

2 réponses

  1. Afrikarnak
     
    Bonjour..
    La réglementation se trouve facilement en utilisant Google (Notre Ami méconnu..)...
    Exemple: http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_38.html
    A+
    3
    1. Minou38
       
      Merci ma question est résolue
      0
  2. Gérard
     
    Ou LEGIFRANCE Code de la consommation articles L 121-21....L121-26 ou www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_735_1529-delais_de_reflexion(j177).pdf
    0

Discussions similaires

Visite à domicile des services sociaux
Zine -
Nina -

4 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
Visite "surprise" d'assistante sociale
Melissa -
Melissa -

7 réponses
Entreprise réelle ou arnaque
Valerie -
frinka33 -

20 réponses