Vente à domicile - Regles ?

Résolu/Fermé

Minou38 -

Bonjour

Où puis-je trouver les règles et obligations pour les consomateurs de la vente à domicile ?

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
Afrikarnak
Bonjour..
La réglementation se trouve facilement en utilisant Google (Notre Ami méconnu..)...
Exemple: http://www.fvd.fr/metiers-vente-directe_metiers_38.html
A+

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1. Minou38
  
  Merci ma question est résolue
  
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Réponse 2 / 2
Gérard
Ou LEGIFRANCE Code de la consommation articles L 121-21....L121-26 ou www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_735_1529-delais_de_reflexion(j177).pdf

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