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flocroisic
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13 févr. 2011 à 22:35
13 févr. 2011 à 22:35
cette façon de faire est abérrante
ce n'est pas aberrant , le texte de loi dit que la condition de cohabitation doit etre respectée pour bénéficier de l'allegement de la taxe d'habitation ( à savoir toute personne habitant avec vous doit dans ce cas avoir moins de 9700 € de revenu pour l'année précédent la taxe )
soit c'est le cas , l'allegement est applicable
soit ça ne l'est pas, et l allegement ne peut etre accordé
votre frere a bénéficié de votre logement et n'a pas de taxe d'hab.
si avait eu un logement , il aurait eu une taxe d'hab
il peut vous dédomager si il vous respecte
ce n'est pas aberrant , le texte de loi dit que la condition de cohabitation doit etre respectée pour bénéficier de l'allegement de la taxe d'habitation ( à savoir toute personne habitant avec vous doit dans ce cas avoir moins de 9700 € de revenu pour l'année précédent la taxe )
soit c'est le cas , l'allegement est applicable
soit ça ne l'est pas, et l allegement ne peut etre accordé
votre frere a bénéficié de votre logement et n'a pas de taxe d'hab.
si avait eu un logement , il aurait eu une taxe d'hab
il peut vous dédomager si il vous respecte
oui donc c'est bien le problème je deviens percepteur et dois me débrouiller pour récupérer sa part de taxe d'autant plus difficile pour moi qu'il se trouve à l'étranger et que je je suis depuis janvier non indemnisé par les ASSEDIC et j'attends une réponse pour le RSA d'ailleurs qu'elle est sa part? je n'en sais rien débrouillez vous du moment qu'il y a un pauvre type qui pait pour les autres merci l'état y a que les riches qui s'en sortent ils on de bon avocat qui savent détournés la loi!!!!!!!!!!!!!!!!!!