Impots locaux en colocation

populum - 13 févr. 2011 à 19:41
 populum - 14 févr. 2011 à 14:06
Bonjour,
voila j'étais en colocation avec mon frere durant 5 mois celui ci est parti et je me trouve à devoir payer des impots locaux qui ont augmenté du fait de cette colocation le bail étant a mon nom comment me défendre j'ai demandé un dégrevement car je suis actuellement au chomage et non indemnisé depuis janvier 2011 on me demande des papiers pour prouver ma situation mais aussi ceux de mon frere alors que celui ci se trouve actuellement a l'étrangé je n'ai donc aucun moyen de leur présenter ceux ci je ne comprends pas car cette situation me met en porte à faut et je deviens colecteur d'impots a cause de cette colocation est un moyen de me défendre car cette façon de faire est abérrante
merci de me répondre

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
13 févr. 2011 à 22:35
cette façon de faire est abérrante

ce n'est pas aberrant , le texte de loi dit que la condition de cohabitation doit etre respectée pour bénéficier de l'allegement de la taxe d'habitation ( à savoir toute personne habitant avec vous doit dans ce cas avoir moins de 9700 € de revenu pour l'année précédent la taxe )
soit c'est le cas , l'allegement est applicable
soit ça ne l'est pas, et l allegement ne peut etre accordé

votre frere a bénéficié de votre logement et n'a pas de taxe d'hab.
si avait eu un logement , il aurait eu une taxe d'hab
il peut vous dédomager si il vous respecte
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oui donc c'est bien le problème je deviens percepteur et dois me débrouiller pour récupérer sa part de taxe d'autant plus difficile pour moi qu'il se trouve à l'étranger et que je je suis depuis janvier non indemnisé par les ASSEDIC et j'attends une réponse pour le RSA d'ailleurs qu'elle est sa part? je n'en sais rien débrouillez vous du moment qu'il y a un pauvre type qui pait pour les autres merci l'état y a que les riches qui s'en sortent ils on de bon avocat qui savent détournés la loi!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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