Succession et assurances-vie
stefanodimecanic
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Modifié par stefanodimecanic le 13/02/2011 à 19:13
stefanodimecanic Messages postés 788 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 févr. 2011 à 20:22
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1 réponse
Bonjour,
En fait, ce sont les capitaux issus de l'assurance-vie qui sont hors succession...
Mais je vous renvoie à une précédente conversation sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158136-assurance-vie-et-succession-contrats
Cordialement.
En fait, ce sont les capitaux issus de l'assurance-vie qui sont hors succession...
Mais je vous renvoie à une précédente conversation sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158136-assurance-vie-et-succession-contrats
Cordialement.
14 févr. 2011 à 20:22
La clarification du notaire a été la suivante :
Si les assurances vie sont bien prises en compte dans les actifs de la succession, et donc dans le calcul des taxes ..., elles ne seront pas touchées puisque au nom de mon beau-père.
Les héritiers recevront leur quotité au décès de celui-ci sur la base des documents établis à ce jour.
Encore merci pour la réponse.