Succession et assurances-vie

stefanodimecanic Messages postés 788 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - Modifié par stefanodimecanic le 13/02/2011 à 19:13
stefanodimecanic Messages postés 788 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 14 févr. 2011 à 20:22
Bonjour,

Suite au décès de ma belle-mère, je cherche à clarifier un point pour mon épouse.

Mes beau-parents possédaient 5 assurances vie, 3 au nom de nom beau-père , une au nom des deux et la dernière au nom de ma belle-mère.
Sur la déclaration de succession, les 4 premières assurances vie sont portées aux actifs de la communauté. Est ce normal ? Je croyais que les assurances vie étaient hors succession. Ce qui serait le cas de la dernière qui n'appairait pas dans les actifs.
Dois je comprendre que ces assurances vie sont portées aux actifs, au titre de la communauté, et donc rentrent dans tous les calculs qui s'ensuivent ? Notamment les taxes à payer pour différents héritiers.

Merci de vos éclairages rapides car mon épouse doit signer mardi et nous ne voudrions pas commettre d'erreur.


"Se tromper est humain, mais pour que ce soit vraiment le bordel, il faut y ajouter un ordinateur !"
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
En fait, ce sont les capitaux issus de l'assurance-vie qui sont hors succession...
Mais je vous renvoie à une précédente conversation sur le sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5158136-assurance-vie-et-succession-contrats
Cordialement.
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stefanodimecanic Messages postés 788 Date d'inscription dimanche 28 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024
14 févr. 2011 à 20:22
Merci Bernard 65,

La clarification du notaire a été la suivante :
Si les assurances vie sont bien prises en compte dans les actifs de la succession, et donc dans le calcul des taxes ..., elles ne seront pas touchées puisque au nom de mon beau-père.
Les héritiers recevront leur quotité au décès de celui-ci sur la base des documents établis à ce jour.

Encore merci pour la réponse.
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