Carte grise et Assurance
mileo
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12 févr. 2011 à 21:18
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 14 févr. 2011 à 06:26
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australe13
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13 févr. 2011 à 00:52
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Bonsoir
Dans ce cas, c'est vous la conductrice habituelle et votre mère mère, occasionnelle.
Ce n'est plus la même chose au niveau de l'assurance.
C'est surtout s'il y a un accident, et que c'est vous qui conduisez régulièrement, il y a fausse déclaration, donc non prise en charge des dommages.
Dans ce cas, c'est vous la conductrice habituelle et votre mère mère, occasionnelle.
Ce n'est plus la même chose au niveau de l'assurance.
C'est surtout s'il y a un accident, et que c'est vous qui conduisez régulièrement, il y a fausse déclaration, donc non prise en charge des dommages.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par miléo le 13/02/2011 à 22:39
en fait, j'aimerai savoir si l'assurance peut s'opposer aux faits suivants, et si légalement c'est ok car nous n'avons pas l'intention de "frauder" quoique que ce soit .....
-la carte grise serait à mon nom
-l'assurance au nom de ma mère : elle, déclarée en conductrice occasionnelle, moi en conductrice principale
14 févr. 2011 à 06:26
Avec la carte grise et l'assurance à votre nom,
il n'y a pas de problème.