Carte grise et Assurance
mileo
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma mère (agée) souhaite me céder gratuitement son véhicule, afin d'éviter les formalités futures (donc changement de la carte grise) mais comme elle l'a conduit encore de temps en temps elle veut garder l'assurance à son nom (je suis également citée dans l'assurance en tant que conductrice occasionnelle)
J'aimerai savoir si c'est légal et si l'assureur a le droit de le refuser
Je sais que les PV pour les infractions iront au titulaire de la carte grise et que les remboursements de sinistres iront au titulaire de l'assurance.
Merci pour vos réponses.
Ma mère (agée) souhaite me céder gratuitement son véhicule, afin d'éviter les formalités futures (donc changement de la carte grise) mais comme elle l'a conduit encore de temps en temps elle veut garder l'assurance à son nom (je suis également citée dans l'assurance en tant que conductrice occasionnelle)
J'aimerai savoir si c'est légal et si l'assureur a le droit de le refuser
Je sais que les PV pour les infractions iront au titulaire de la carte grise et que les remboursements de sinistres iront au titulaire de l'assurance.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Carte grise et Assurance
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- Tv cassé assurance carte bleu - Forum Assurances
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
- Prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait, j'aimerai savoir si l'assurance peut s'opposer aux faits suivants, et si légalement c'est ok car nous n'avons pas l'intention de "frauder" quoique que ce soit .....
-la carte grise serait à mon nom
-l'assurance au nom de ma mère : elle, déclarée en conductrice occasionnelle, moi en conductrice principale
Avec la carte grise et l'assurance à votre nom,
il n'y a pas de problème.