Augmentation du loyer

damien89 -  
 marmenard -
Bonjour, cela fait deux ans que je loue un appartement avec le chauffage compris dans le prix du loyer.Mon propriétaire veut augmenter le prix du loyer car d'après lui le fuel coute cher !
le loyer est de 520 euros et ce en hiver comme en été ,a t-il le droit d'augmenter les prix a sa convenance ?
Merci d' avance .

2 réponses

  1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    "a t-il le droit d'augmenter les prix a sa convenance ? "


    Non, le loyer ne doit pas augmenter à sa convenance. Une augmentation annuelle indexée sur l'IRL (indice de référence des loyers) est généralement prévue au bail.

    Sinon, le loyer ne peut pas augmenter avant la fin du bail.

    Dans votre cas, le propriétaire aurait intérêt à séparer les charges du loyer. De cette façon, il pourra vous facturer non plus un forfait, mais votre consommation réelle de chauffage, avec justificatif à l'appui.

    Cordialement :)
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    1. marie
       
      je loue un meublé depuis deux mille six chauffage compris or celui ci a augmenté et je souhaite separer le prix du loyer et celui des charges de chauffage avec pour référence le prix du chauffage en deux mille six à soustraire du prix du loyer
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    2. marie
       
      je ne sais pas comment faire le prix du loyer n'a pas bougé depuis deux mille six et je paye toutes les charges afférentes dans le loyer
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  2. marmenard
     
    Bonjour
    Sauf parfois en meublé (et alors en forfait ) les charges sont séparées du loyer
    Un chauffage au fuel est toujours un problème de répartition de charges
    Ce que dit la loi:
    Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
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