Acc moto sur le chemin du travail
guybl
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11 févr. 2011 à 13:57
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 16 févr. 2011 à 18:34
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GCousin
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18 septembre 2014
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16 févr. 2011 à 18:34
16 févr. 2011 à 18:34
Vous pouvez prétendre aux indemnités journalières payées par la Sécurité Sociale.
Votre accident de trajet a-t-il été déclaré ?
Si cet accident a un autre responsable que vous, vous pouvez aussi prétendre à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
Votre accident de trajet a-t-il été déclaré ?
Si cet accident a un autre responsable que vous, vous pouvez aussi prétendre à des dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...