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Rente invalidite accident non imposable

interrogation - 11 févr. 2011 à 08:37
 paty - 6 juil. 2017 à 12:38
Bonjour,
bénéficiant d'une rente accident étrangère NON imposable, dois-je la déclarer à la CAF ou la CMU ou autre ?

Merci de votre aide et bonne journée

5 réponses

Réponse 1 / 5
vivelafrance
17 déc. 2011 à 16:41
bonjour oui vous devez declarer votre rente a la caf pour calculer vos droit car tout se cumule pas
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Jacqueline
6 janv. 2012 à 19:59
La rente accident de travail ou maladie professionnelle n est pas imposable ça n à rien à voir avec une pension d invalidité qui elle est imposable il faut bien faire la différence des deux cas cordialement
0
interrogation
10 janv. 2012 à 01:07
bonsoir
merci de votre réponse. Ce qui m'interpelle est précisément:
- Ma rente ÉTRANGÈRE INVALIDITÉ ACCIDENT qui n'est pas imposable aux impôts est-elle à déclarer aux autres organismes ?
merci de partager vos expériences et si vous avez un texte de loi ou article de loi me validant votre réponse ce serait parfait.
sincèrement
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plume01
10 janv. 2012 à 11:44
bonjour oui cette rente est a declaré a la cat et a la secu mais pas aux impots
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titisissy
6 févr. 2012 à 19:34
desolée mais cette rente doit etre declaré aux impots car j ai moi meme une rente du luxembourg et je dois fournir aux impots francais le duplicatat des impots lux
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titisissy
6 févr. 2012 à 19:35
simplement on ne vous prend pas d impot dessu
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Réponse 2 / 5
madya
7 févr. 2012 à 19:31
Oui la CAF est en droit de prendre en compte le montant d'une rente AT pour le calcul d'une AAH, d'ailleurs sur le formulaire de demande d'AAH la question est posée de savoir si vous percevez une rente AT.ou une pension d'invalidité.
Pour information, les fichiers CAF, CRAM, CPAM,CNAM et impôts sont croisés.
La rente AT n'est pas imposable.
Cordialement
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Réponse 3 / 5
leon012
11 févr. 2011 à 10:48
oui vous devez la declarer a la CAF ou autre pour faire un juste calcul de vos droits
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Réponse 4 / 5
interrogation
11 févr. 2011 à 19:31
Bonsoir leon012
Tout d abord un grand merci d'avoir répondu si rapidement., c'est très gentil à vous.
Je pense que si vous m'affirmez, vous savez mais, sans vous froisser, savez-vous ou je peux trouver "l'article de loi" concernant cette interrogation ?
Merci par avance à vous et à ce forum qui nous permet de nous exprimer.
Sincèrement.
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Réponse 5 / 5
topaz
17 déc. 2011 à 12:11
bonjour,
la Caf a t'elle le droit de prendre en compte une rente AT, pour le calcul d'une AAH.
La rente AT est elle imposable et declarable.
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