Usufruit et majorité

pat -  
Bonjour,
je suis usufruitière d'un appartement(que j'occupe) et ce jusqu'à la majorité de ma fille nue propriètaire suite à une donation. qu'elles sont les démarches à faire à sa majorité en avril prochain?
merci pour votr réponse rapide.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Paris
    êtes-vous le "Tuteur légal" de votre Fille ? Dans ce cas, vous devez prévenir le Juge des Tutelles Mineur du changement de situation de votre Fille.

    Êtes-vous Usufruitière en Totalité du Bien Immobilier qui appartient à votre Fille ?

    Cordialement.

    Discussions similaires

    Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
    apx6546

    3 réponses
    Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
    Sympho 5

    7 réponses
    abandon d'usufruit
    piclem

    8 réponses
    Précision sur testament de conjoint
    sam3535

    4 réponses
    Lettre type de la cessation de l'usufruit
    Veronicka206

    2 réponses