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Qui perçoit le montant d'abres abattus

rejet - 10 févr. 2011 à 18:11
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2011 à 19:13
Bonjour,


nu propriétaire d'une pâture où des arbres doivent être abattus, à qui revient le produit de la vente
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
10 févr. 2011 à 19:13
Bonjour
Normalement au propriétaire du terrain .
Le locataire en a que la jouissance pour l(herbe et le foin
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