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Qui perçoit le montant d'abres abattus

rejet -  
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

nu propriétaire d'une pâture où des arbres doivent être abattus, à qui revient le produit de la vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 989
 
Bonjour
Normalement au propriétaire du terrain .
Le locataire en a que la jouissance pour l(herbe et le foin
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