Réglementation banquaire
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saxman95
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9 février 2011
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9 févr. 2011 à 15:39
Germain - 10 févr. 2011 à 09:30
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4 réponses
Votre banque applique les dispositions de nouveaux textes pris en application d'une directive européenne en septembre 2009.
Vous pouvez ne pas réagir et attendre de voir ce qui se passera, si vos relations ne sont pas mauvaises ils vous garderont ....!
Vous pouvez ne pas réagir et attendre de voir ce qui se passera, si vos relations ne sont pas mauvaises ils vous garderont ....!
Encore une fois, je précise que les banques ont une obligation légale de vérifier l'identité, l'adresse et les revenus de ses clients. L'identité et l'adresse pour une raison évidente (sinon, je vais voir une banque et je fais un prêt à votre nom !) et les revenus pour satisfaire aux obligations de la loi anti-blanchiment.
La banque ne fait pas ça pour vous emm...., elle le fait parce qu'elle y est obligée. Alors facilitez lui la tâche !
La banque ne fait pas ça pour vous emm...., elle le fait parce qu'elle y est obligée. Alors facilitez lui la tâche !
saxman95
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9 février 2011
9 févr. 2011 à 17:04
9 févr. 2011 à 17:04
Merci pour vos réponses.
Je comprends bien que la banque ne fait pas cela pour m'ennuyer. Le fait est que je suis tout à fait d'accord avec le fait de leur fournir à moment donné la preuve de mon identité (en leur montrant ma carte d'identité) mais de là, à ce qu'il la photocopie c'est autre chose d'autant que légalement parlant je ne suis pas sûr d'y être contraint.
D'autre part , même s'il ne font pas cela dans le soucis de m'emm... der, je leur est fournis une fois mon N° de téléphone en précisant bien que j'étais sur liste rouge et depuis je suis justement emm...der soit par la banque elle-même, soit par des sociétés travaillant avec eux, qui me téléphonent systématiquement le soir vers 20h30 : moment où l'on souhaiterais être tranquille avec sa petite famille sans être importuner pour savoir si on ne veut pas investir dans tel ou tel produit!!!
Je comprends bien que la banque ne fait pas cela pour m'ennuyer. Le fait est que je suis tout à fait d'accord avec le fait de leur fournir à moment donné la preuve de mon identité (en leur montrant ma carte d'identité) mais de là, à ce qu'il la photocopie c'est autre chose d'autant que légalement parlant je ne suis pas sûr d'y être contraint.
D'autre part , même s'il ne font pas cela dans le soucis de m'emm... der, je leur est fournis une fois mon N° de téléphone en précisant bien que j'étais sur liste rouge et depuis je suis justement emm...der soit par la banque elle-même, soit par des sociétés travaillant avec eux, qui me téléphonent systématiquement le soir vers 20h30 : moment où l'on souhaiterais être tranquille avec sa petite famille sans être importuner pour savoir si on ne veut pas investir dans tel ou tel produit!!!
Les banques appliquent ayux contrôles à effectuer pour les clients existants ce qui est demandé à l'ouverture des comptes :
"Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié" (Décret 2007-1087 du 02.09.2009).
Le fait de photocopier simplifie le relevé de tous ces renseignements à noter et conserver. ;
"Lorsque le client est une personne physique, par la présentation d'un document officiel en cours de validité comportant sa photographie. Les mentions à relever et conserver sont les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne, ainsi que la nature, les date et lieu de délivrance du document et les nom et qualité de l'autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l'a authentifié" (Décret 2007-1087 du 02.09.2009).
Le fait de photocopier simplifie le relevé de tous ces renseignements à noter et conserver. ;
Pour le démarchage téléphonique, vous pouvez demander à être inscrit comme "réfractaire" dans le fichier informatique de la banque. Sinon, la photocopie de la CNI est la seule preuve que la banque peut apporter en affirmant avoir vérifié votre identité. Je ne vois pas en quoi cela serait gênant pour vous ou illégal.
saxman95
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9 février 2011
9 févr. 2011 à 19:28
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Merci pour toutes vos réponses.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...