Cotisations RSI

danse -  
expert75011 Messages postés 190 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis gerant majoritaire d'EURL sans remuneration ni dividende et je suis aussi salarie a temps plein dans une entreprise
je me bats avec la RSI depuis 3 ans pour les cotisations il me rèclame toutes les cotisations alors que je croyais qu'étant polyactif je n'aurais que les cotisations de retraite à payer
quelqu'un peut il m'aider car je ne sais plus quoi faire et je desespère m'en sortir
merci d'avance

3 réponses

la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Meme si vous êtes salarié par ailleurs, il y a des cotisations minimales annuelles, portant sur la retraite, l'invalidé et la maladie qui doivent, de mémoire, se monter à environ 1500 euros par an.
Peu importe votre situation, vos revenus, votre CA.... c'est malheureux mais c'est comme ça.
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hometls
 
Cette réponse est à modérer car selon le nombre d'heures travaillées et la rémunération du régime salarié, certaines cotisations indépendantes sont fortement réduites

Pour ce faire, il faut contacter le service contentieux pour faire qualifier son activité d'indépendant en activité secondaire et non principale, ce qui baisse automatiquement les plafonds et parfois annule certains.

C'est un peu le parcours du combattant entre RSI-PL, RAMGAMEX, CIPAV et Urssaf car les informations ne sont pas transmises automatiquement !
Mais sur 3 ans le jeu en vaut la chandelle ... si besoin j 'ai quelques numéros utiles ....

Enfin, cela dépend du code d'activité qui dès le début oriente l'organisme santé, retraite et prévoyance pour les calculs de cotisations

Cependant si aucune rémunération n'est perçue et donc que le Revenu TNS est nul ou déficitaire, beaucoup de cotisations s'annulent ou sont baissées à quelques centaines d'€

Beaucoup de comptables ignorent cette subtilité d'activité indépendante secondaire idem pour les agents rsi , urssaf qui malheureusement sont peu formés et subissent les changements réguliers .....
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la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre 170
 
Cela rejoint ce que je disais : même si l'activité ne génère aucun revenu il y a des cotisations minimales à payer.
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AsdePik Messages postés 36 Statut Membre 6
 
Bonjour,

Un lien avec toutes les explications :

http://independants-tns.fr/forum/cumul-statut-salarie-tns-t27.html

Bien cordialement, AsdePik.
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expert75011 Messages postés 190 Statut Membre 80
 
Bonjour,

Effectivement en tant que polyactif vous ne cotisez que sur un minimum.
Je viens de réussir à afficlier un de mes clients en polyactif.
C'est un peu compliqué mais avec un peu de patience cela ne posera pas de problème.
Le mieux est de se déplacer et de leur donner vos fiches de paie en tant que salarié .

Lors du congres de l'artisanat un ministre a annoncé la suppression des cotisations minimum en cas d'absence de rémunération.
On attend avec impatience le délai d'application.

Cordialemnt
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