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1 réponse
Bonjour
Article L 1225-47 du Code du travail:
" Pendant la période qui suit l'expiration du congé maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue d'une adoption ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit:
1°) Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu;
2°) Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires."
Article L 1225-50 du Code du travail:
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée de travail.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.
En espérant que ces deux articles du Code du travail répondront à votre question.
Le forum est à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Bien à vous
Article L 1225-47 du Code du travail:
" Pendant la période qui suit l'expiration du congé maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue d'une adoption ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit:
1°) Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu;
2°) Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires."
Article L 1225-50 du Code du travail:
Le salarié informe son employeur du point de départ et de la durée de la période pendant laquelle il entend bénéficier soit d'un congé parental d'éducation, soit d'une réduction de sa durée de travail.
Lorsque cette période suit immédiatement le congé maternité ou le congé d'adoption, le salarié informe l'employeur au moins un mois avant le terme de ce congé. dans le cas contraire, l'information est donnée à l'employeur deux mois au moins avant le début du congé parental d'éducation ou de l'activité à temps partiel.
En espérant que ces deux articles du Code du travail répondront à votre question.
Le forum est à votre disposition pour tout renseignements complémentaires.
Bien à vous
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