panneaux photovoltaiques

Question

Bonjour, 

En juillet 2010 nous avons signé un contrat pour l'installation de panneaux photovoltaiques. Le financement a été signée (un prêt) en juillet 2010 également.
Les panneaux ont été installés en octobre 2010, la facture a été payée dans la foulée.
Dans le projet de loi 2011 il est prévu que la date butoir du passage du  crédit d'impôt de 50 à 25 % est le 29/09/2010 sauf si la commande a été faite avant (c'est le cas) et qu'un acompte ait été versé. Pour ce deuxième point j'ai un doute, car nous n'avons pas versé d'acompte mais le financement est en place depuis juillet 2010 (mon installateur me dit que le financement est consideré comme un acompte).

Est ce que j'ai raison d'avoir un doute ou dois je faire confiance à mon installateur ?

Kim · Answer

Pour ma part, dans le même cas, mon installateur m'a fait verser un acompte symbolique de 100 euros.
J'ai une doute sur le fait que le bon de commande et l'accord de financement suffisent.
C'est vraiment bizarre, que le sachant, ton installateur n'est pas demandé un tout petit acompte.

flocroisic · Answer

qui dit acompte  dit versement même petit : si rien  de versé  à l'installateur, il n'y a pas d'acompte et ça ne répond pas aux conditions pour obtenir le crédit d'impôt

aiglenoir23 · Answer

Bsr; Que se passe t il si l entreprise n encaisse  le chéque d acompte aprés le 29 septembre alors qui lui a été attribué début septembre....?
Merci d une réponse concrête !!!

Panneaux photovoltaiques

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