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3 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas demander à ce que soit "inséré votre sujet" pour l'A.G.E qui devrait avoir lieu très prochainement, mais je vous conseillerai d'écrire une lettre R.A.R très rapidement à votre Syndic (avant qu'il est rédigé son Ordre du jour) et de lui demander de porter au vote en Résolution d'UNE Assemblée Générale devant se tenir prochainement, la question suivante : -------
Proposez et joignez les Documents du Projet de travaux qui pourraient accompagner votre demande...
Il peut toujours y avoir une contestation de la part d'un ou de plusieurs Copropriétaires absents ou ayant voté contre le Projet de Travaux touchant aux Parties communes de l'Immeuble, mais le(s) Copropriétaire(s) devra le faire dans le délai de deux mois à compter de la première présentation de la lettre d'envoi du PV en R.A.R et ce, en avisant le Syndic par L.R.A.R pour contester la Décision de la Résolution n° -- , et aller devant le TGI en prenant un Avocat.
Cordialement.
Vous ne pouvez pas demander à ce que soit "inséré votre sujet" pour l'A.G.E qui devrait avoir lieu très prochainement, mais je vous conseillerai d'écrire une lettre R.A.R très rapidement à votre Syndic (avant qu'il est rédigé son Ordre du jour) et de lui demander de porter au vote en Résolution d'UNE Assemblée Générale devant se tenir prochainement, la question suivante : -------
Proposez et joignez les Documents du Projet de travaux qui pourraient accompagner votre demande...
Il peut toujours y avoir une contestation de la part d'un ou de plusieurs Copropriétaires absents ou ayant voté contre le Projet de Travaux touchant aux Parties communes de l'Immeuble, mais le(s) Copropriétaire(s) devra le faire dans le délai de deux mois à compter de la première présentation de la lettre d'envoi du PV en R.A.R et ce, en avisant le Syndic par L.R.A.R pour contester la Décision de la Résolution n° -- , et aller devant le TGI en prenant un Avocat.
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
En réalité j'ai déja envoyé un courrier avec mon projet au syndic. C'est à la suite de ce courrier qu'il m'a téléphoné pour me dire que ce n'était pas possible (âpres avoir contacté la présidente du conseille syndical) d'inscrire ce sujet à l'AGE mais qu'il sera porté au vote en résolution à l'Assemblée Générale du mois de mai (assemblée annuelle)...
Par lettre RAR vous entendez accusé réception? Ma lettre n'était pas RAR dans ce cas. Dois-je lui demander de me répondre officielement? De renvoyer la lettre? Je n'ai pas envie de perdre un an a cause de non respect de procèdures... Surtout que j'ai besoin de ce raccord pour habiter l'appartement!!!
Autre question : je suis propriétaire depuis 15 jours et je ne connais pas encore tous ce vocabulaire. Existe il des lettres type de demande sur internet?
Cordialement
En réalité j'ai déja envoyé un courrier avec mon projet au syndic. C'est à la suite de ce courrier qu'il m'a téléphoné pour me dire que ce n'était pas possible (âpres avoir contacté la présidente du conseille syndical) d'inscrire ce sujet à l'AGE mais qu'il sera porté au vote en résolution à l'Assemblée Générale du mois de mai (assemblée annuelle)...
Par lettre RAR vous entendez accusé réception? Ma lettre n'était pas RAR dans ce cas. Dois-je lui demander de me répondre officielement? De renvoyer la lettre? Je n'ai pas envie de perdre un an a cause de non respect de procèdures... Surtout que j'ai besoin de ce raccord pour habiter l'appartement!!!
Autre question : je suis propriétaire depuis 15 jours et je ne connais pas encore tous ce vocabulaire. Existe il des lettres type de demande sur internet?
Cordialement
Bonsoir,
Votre demande écrite pour toute question devant être portée à l'Ordre du Jour d'une prochaine AG doit obligatoirement être formulée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R) et il est conseillé de conserver une copie.
Exemple d'un "Modèle de lettre" ;
Nom, prénom (vos coordonnées) - A droite, la date complète, le Nom et l'adresse du Syndic...
adresse
Lettre recommandée avec AR n° ------
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du lot n° -- dans l'immeuble situé (adresse), dont vous êtes le Syndic.
Je vous demande d'inscrire la question suivante à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :
(préciser la question et joindre au courrier, le cas échéant, les documents et renseignements prévus par l'article 11 du Décret de 1967;)
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 10 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire dispose, à tout moment, du droit de notifier au Syndic la ou les questions qu'il souhaite voir inscrite(s) à l'Ordre du Jour d'une assemblée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à....
Le...
Signature
Cordialement.
Votre demande écrite pour toute question devant être portée à l'Ordre du Jour d'une prochaine AG doit obligatoirement être formulée par Lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.R.A.R) et il est conseillé de conserver une copie.
Exemple d'un "Modèle de lettre" ;
Nom, prénom (vos coordonnées) - A droite, la date complète, le Nom et l'adresse du Syndic...
adresse
Lettre recommandée avec AR n° ------
Madame, Monsieur,
Je suis propriétaire du lot n° -- dans l'immeuble situé (adresse), dont vous êtes le Syndic.
Je vous demande d'inscrire la question suivante à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale :
(préciser la question et joindre au courrier, le cas échéant, les documents et renseignements prévus par l'article 11 du Décret de 1967;)
Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 10 du Décret du 17 mars 1967, tout copropriétaire dispose, à tout moment, du droit de notifier au Syndic la ou les questions qu'il souhaite voir inscrite(s) à l'Ordre du Jour d'une assemblée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Fait à....
Le...
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Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...