Ouverture commerce

Commerce - 8 févr. 2011 à 01:25
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 9 févr. 2011 à 09:11
Bonjour,

J'ai un ami qui souhaitait ouvrir un commerce dans une ville, il a demander l'autorisation et est en pleine démarche administrative.

Mais voilà que 2 ou 3 autres commerces de cette ville ne veulent pas qu'il s'établisse et donc l'attaque au tribunal.

Quel droit mon dispose t il ? Comment doit il se défendre ?



Je vous remercie pour les conseils que vous pourriez me fournir.

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
8 févr. 2011 à 09:29
Bonjour,

Je vous confirme que des commercants uni peuvent effectivement faire échoué l'ouverture d'un nouveau commerce.

En effet si face au tribunal l'union des commercants démontre que le commerce de votre ami va leur nuire, il est possible que son projet ne puisse aboutir !

Votre amis doit donc dans un premier temps discuté avec l'union des commercants sur place, et leur expliqué son projet et en quoi cela apporteras de la clientel a lui comme au autre.

En revanche si il est un concurent directe de ces commercants il pourrat difficilement s'installé si le tribunal lui refuse l'ouverture.

bonne continuation
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Y a t il moyen de contourner ce problème de la façon suivante :

- Il garde ses locaux pour montrer ses produits et pour le retrait des achats.

- De ne faire les ventes que par internet en ecommerce donc.

Logiquement, les commerçants ne devraient pas pouvoir faire grand chose dans ce cas de figure, je me trompe ?


Merci pour vos précieux renseignements.
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Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
9 févr. 2011 à 09:11
Bonjour,

Effectivement si il ne vend que des produits sur le net et que le local ne sert que de point retrait ....

Cela devrait fonctionné !
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