Association loi 1901 salarié/conjoint
arkadium45
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lundi 7 février 2011
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7 février 2011
-
7 févr. 2011 à 21:24
dad69 - 10 févr. 2011 à 11:27
dad69 - 10 févr. 2011 à 11:27
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1 réponse
Le sujet est très intéressant.
Je suis dans une association loi 1901 et un des membres du bureau est le conjoint d'un salarié.
Est-ce conforme à la réglementation et dans ce cas ne peut-on craindre des conflits d'intérêts ?
En cas de revendication salariale etc. (il est clair que dans ce cas l'instance dirigeante est sous influence ... voire concernée indirectement)
J'ai cherché sur le net mais pas vraiment de réponse ...
Je suis dans une association loi 1901 et un des membres du bureau est le conjoint d'un salarié.
Est-ce conforme à la réglementation et dans ce cas ne peut-on craindre des conflits d'intérêts ?
En cas de revendication salariale etc. (il est clair que dans ce cas l'instance dirigeante est sous influence ... voire concernée indirectement)
J'ai cherché sur le net mais pas vraiment de réponse ...