Succession avec usufruit

Résolu
pascal21 - 7 févr. 2011 à 16:42
 pascal21 - 8 févr. 2011 à 16:16
Bonjour, mon père est décédé depuis 1998 il était divorcé remarié sous contrat avec donation au dernier vivant au moment du décès mon frère et moi mème avons du régler les droits de succession sur la maison pour moitié ,sur un capital de 100000 euros que ma belle-mère avait transformé en assurance vie alors que mon père était décédé, sur un porte feuille en actions auprès de la banque de 100000 environ dont elle avait l 'usufruit, une voiture estimée à 15000 euros mais dont la carte grise a été mise au nom de ma belle-mère , tout celà bien sur nous n'avons pas pu y toucher à cause de l'usufruit .
Or aujourd'hui la voiture n' a plus de valeur ,le porte feuilles ne vaut plus que 26000 euros car la banque verse 600 euros par trimestre à ma belle-mère, de plus ma belle-mère ayant des frères et soeurs et pas d'enfants j' ai peur qu' au moment de son décès que ceux-ci se manifestent alors que nous avons réglé les droits et nous allons nous retrouver avec un capital qui fondu pourrons nous toucher l'argent sur sa part au moment de son décès afin de retrouver les sommes initiale ?
Elle a maintenant 78 ans peut-on réclamer ce qui devrait nous revenir ?
Quelles sont les démarches à suivre ?

Merci de vos réponses

2 réponses

Bonsoir,
Je comprends votre légitime inquiétude...
S'agissant des valeurs mobilières, l'argent qui devait appartenir au moins pour moitié à votre père et qui faisait partie de sa succession, votre belle-mère a bénéficié de ce que l'on nomme le quasi-usufruit.

Mais mieux qu'un long discours, lisez cet article :
https://www.onb-france.com/actualites
En clair, vous détenez une créance sur la succession de votre belle-mère, ses frères et soeurs n'hériteront d'elle que de ce qui reste après remboursement de cette créance.

Quant à demander le partage dès maintenant (car c'est de cela qu'il s'agit), à voir avec votre notaire mais je me demande si le remède ne serait pas pire que le mal (frais, procédures...).
Cordialement.
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bernard65 merci de votre réponse et des articles joints
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