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condorcet
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7 févr. 2011 à 16:38
7 févr. 2011 à 16:38
Qui va hérité des biens en Italie ? Ma mère au titre de la donation entre époux ou moi en tant que sa fille ?
Selon la législation française, votre mère et vous-même recueilliez ensemble les biens composant la succession de vos époux et père et trouverait à s'appliquer si les biens immobiliers étaient situés en France.
La législation italienne est-elle différente ?
Les Droits italien et français ayant puisé leurs sources dans le Droit Romain il est fort possible que les règles soient identiques dans les deux Etats.
Pour le savoir vous devez prendre contact avec un notaire italien ou une autorité consulaire italienne en France (consulat près de votre domicile).
Selon la législation française, votre mère et vous-même recueilliez ensemble les biens composant la succession de vos époux et père et trouverait à s'appliquer si les biens immobiliers étaient situés en France.
La législation italienne est-elle différente ?
Les Droits italien et français ayant puisé leurs sources dans le Droit Romain il est fort possible que les règles soient identiques dans les deux Etats.
Pour le savoir vous devez prendre contact avec un notaire italien ou une autorité consulaire italienne en France (consulat près de votre domicile).
bonjour,
en Italie, selon la loi le conjoint recueille 1/2 de la succession en présence d'un enfant. Après, comme il y a eu la donation au dernier vivant il faut voir comment cette convention matrimoniale produit des effets en Italie.
Cordialement
en Italie, selon la loi le conjoint recueille 1/2 de la succession en présence d'un enfant. Après, comme il y a eu la donation au dernier vivant il faut voir comment cette convention matrimoniale produit des effets en Italie.
Cordialement
Au vu de la législation Italienne l'épouse et l'enfant hérite de la 1/2 moitie chacun des biens de la personne décédé sauf si il existe un testament pour plus de renseignement vous pouvez demandé conseil au Consulat d'Italie le plus proche de votre domicile il pourront vous donner des explications plus détaillées ou vous donner l'adresse d'associations italiennes présentent sur le territoire qui pourront vous renseigner
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