Estimation entreprise si séparation

roma31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2011 - 7 févr. 2011 à 14:56
 Germain - 7 févr. 2011 à 15:15
Bonjour,

Marié sans contrat depuis 6 ans ma femme à créé 2 entreprises dans la menuiserie aluminium. La seconde plus récente a pompé pas mal d'argent sur la première, mais comptablement à priori les bénéfices sont de l'ordre de 10 à 15% et le CA annuel est de 2M€ pour les 2 sociétés. 5 salariés. Les clients sont des administrations, architectes, promoteurs pour des gros batiments, pas de particulier.
Moi perso j'ai construit notre maison de A à Z (200m2 habitables).
Ma femme m'a appris il y a un mois qu'elle "croit" qu'elle est amoureuse d'un autre...
Elle me dit que ses entreprises n'ont aucune valeur si elle n'est pas dedans (elle a pas tor...). Elle me dit récement que la maison sera obligatoirement mise en vente si elle décide de divorcer...
Je ne veux pas de ses entreprises, ni de l'argent sur ses entreprises, je lui souhaite beaucoup de réussite pour elle et notre fille. mais mon problème, c'est que j'aimerais pouvoir garder la maison que j'ai construite, ce qui sera pratiquement impossible si en échange ses entreprises n'ont aucune valeur...

Donc j'ai quelques questions pour essayer d'y voir plus clair :
1 - En cas de divorce, quelle est la valeur de ces sociétés ? uniquement le capital de création ou bien on tient compte du CA / résultats.
2 - Quel professionnel est susceptible de faire une estimation ?
3 - Auriez-vous une fourchette basse pour les estimer par rapport aux résultats ou au CA ?
4 - As t'elle un moyen couramment utilisé pour en réduire la valeur ?

merci

1 réponse

Votre épouse pourrait être tentée de minimiser la valeur des entreprises qu'elle souhaite conserver afin d'avoir une plus grosse part de la maison.
Outre la valeur subjective que représente la présence de votre femme, une entreprise possède une valeur intrinsèque dépendant de son dernier bilan. C'est le comptable qui va déterminer cette valeur, comme si vous la vendiez. La fourchette haute ou basse dépendant de la nature de l'activité et des moyennes observées dans le secteur. Toute particularité venant augmenter ou diminuer cette valeur.

Le moyen dont votre femme dispose pour diminuer sa valeur serait de comptabiliser une grosse perte sur l'exercice permettant le calcul de la valeur comptable de l'affaire (par le biais d'une provision par exemple mais il faut qu'elle corresponde à quelque chose sinon c'est le redressement fiscal ).

Pour le partage de la communauté, voyez un notaire.
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