Droit de l'enfant pour le pére

englys - 7 févr. 2011 à 06:23
 Profil bloqué - 7 févr. 2011 à 08:13
Bonjour,
voilà , j'ai mon petit frére et sa copine qui ont eu un petit garçon qui a 4 mois et le probléme et que cette copine vit en normandi et lui dans la région valençiennoise et j'aimerais savoir si il a des droit vis a vis de sont fils car elle n'a pas voulu qui le reconnaisse tout de suite le temps qu'il trouve du travail ,aujourd'hui ,elle l'a quitter pour on ne sait la raison . meme a nous elle nous empêche de voir ce petit ,donc j'aimerais savoir si il a le droit d'avoir la visite de sont fils meme si elle le veut pas .merci pour vos réponses
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3 réponses

Profil bloqué
7 févr. 2011 à 07:18
Le père n'a aucune limite de temps pour reconnaître l'enfant en mairie, la mère en est alors avertie (et peut alors dénoncer la paternité), cependant passé un certain délai (il y a eu plusieurs modifications de la loi) qui est de l'ordre du deuxième anniversaire de l'enfant, le père ne peut exiger l'autorité parentale conjointe mais peut dans le cas d'un refus de la mère s'adresser à un juge aux affaires familiales.
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je vous remercie beaucoup pour vos réponses sa va nous aider pour lui surtout car je pense qu'il a autant de droit qu'elle .
Par contre meme que le petit a 4 mois il peut encore le reconnaître ? MAIS le probleme c'est qu'il n'a aucun acte de naissance comment faire merci a vous
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Profil bloqué
7 févr. 2011 à 08:13
Si ils ne sont pas mariés il s'agit d'un enfant naturel, la reconnaissance du père peut se faire auprès de n'importe quelle mairie soit avec un extrait d'acte de naissance de l'enfant (ou bien si l'autre parent l'a déjà reconnu : le livret de famille) soit s'il n'y a pas d'acte de naissance : établir une déclaration à l'état civil en ayant sa carte d'identité. Lorsque l'enfant est reconnu (à l'âge de 4 mois donc) le père bénéficie de l'autorité parentale conjointe.
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