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6 réponses
Utilisateur anonyme
6 févr. 2011 à 13:20
6 févr. 2011 à 13:20
bonjour : ce n'est pas très clair tout ça.
Cette maison était-elle en location ????
Appartenait-elle aux deux époux (acquisition pendant le mariage )???
Sans renseignements précis, impossible de répondre.
Cette maison était-elle en location ????
Appartenait-elle aux deux époux (acquisition pendant le mariage )???
Sans renseignements précis, impossible de répondre.
Bonjour
Ils etaient mariés, ils ont achetés la maison ensemble ,elle est partie en lui laissant les dettes et maintenant la maison a été vendue et elle lui reclame les loyers de l'année ou elle est partie mais Monsieur a été seul a assumé tous les problemes, j'espere que j'ai repondu a vos questions ...Merci d'avance
Ils etaient mariés, ils ont achetés la maison ensemble ,elle est partie en lui laissant les dettes et maintenant la maison a été vendue et elle lui reclame les loyers de l'année ou elle est partie mais Monsieur a été seul a assumé tous les problemes, j'espere que j'ai repondu a vos questions ...Merci d'avance
kasom
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6 févr. 2011 à 19:55
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quel était le régime matrimonial ? le notaire a t'il procédé au partage des sous après la vente ?
Bonsoir
Monsieur et Madame etaient mariés sous le regime de la communauté et le notaire ne veut pas faire le partage de l'argent car Monsieur demande a ce que Madame lui paie l'année ou elle est partie or le notaire lui dit de que Madame peut lui reclamer les montants des loyers de la maison ce que Monsieur conteste.Merci de votre reponse
Monsieur et Madame etaient mariés sous le regime de la communauté et le notaire ne veut pas faire le partage de l'argent car Monsieur demande a ce que Madame lui paie l'année ou elle est partie or le notaire lui dit de que Madame peut lui reclamer les montants des loyers de la maison ce que Monsieur conteste.Merci de votre reponse
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6 févr. 2011 à 21:30
6 févr. 2011 à 21:30
dans ce cas effectivement, seul le juge peut trancher ...