Remboursement d'un trop percu
bluecacharel
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GrandCaribou
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5 févr. 2011 à 21:36
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Bonsoir,
Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison. Après, quand à savoir si la MSA va vous poursuivre, c'est à eux de décider. Cependant, je pense que si vous remboursez le trop-perçu, ils ne vous poursuivront pas.
Pour un échelonnement de la dette, voyez directement avec la MSA.
Normalement vos droits au RSA auprès de la CAF ne devraient pas être impactés.
Cordialement :)
Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison. Après, quand à savoir si la MSA va vous poursuivre, c'est à eux de décider. Cependant, je pense que si vous remboursez le trop-perçu, ils ne vous poursuivront pas.
Pour un échelonnement de la dette, voyez directement avec la MSA.
Normalement vos droits au RSA auprès de la CAF ne devraient pas être impactés.
Cordialement :)