Remboursement d'un trop percu

bluecacharel Messages postés 117 Date d'inscription dimanche 16 juillet 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 - 5 févr. 2011 à 13:44
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 5 févr. 2011 à 21:36
Bonjour,
je suis tres inquiete la msa m'a appeler en me disant que j'avait toucher le rsa depuis 2 ans et que je devait leur rembourser c'est deux ans car la caf me payer aussi le rsa moi je croyais que cela m'etait du car j'avais travailler dans une entreprise agricole donc je n'est jamais constester ses paiement que va t'il arriver est ce que la caf et la msa vont suspendre les paiement ou est ce que la caf va continuer a me payer le rsa je pense demander un echelonnement pour ma dette car je n'ai vraiment pas les moyens de payer d'un coup est ce que je vais aller en prison ou au tribunal pour ca silvouplais pouvez vous me dire ce que je doit faire merci par avance

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 388
5 févr. 2011 à 21:36
Bonsoir,

Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison. Après, quand à savoir si la MSA va vous poursuivre, c'est à eux de décider. Cependant, je pense que si vous remboursez le trop-perçu, ils ne vous poursuivront pas.

Pour un échelonnement de la dette, voyez directement avec la MSA.

Normalement vos droits au RSA auprès de la CAF ne devraient pas être impactés.

Cordialement :)
0