Remboursement d'un trop percu
bluecacharel
Messages postés
129
Statut
Membre
-
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis tres inquiete la msa m'a appeler en me disant que j'avait toucher le rsa depuis 2 ans et que je devait leur rembourser c'est deux ans car la caf me payer aussi le rsa moi je croyais que cela m'etait du car j'avais travailler dans une entreprise agricole donc je n'est jamais constester ses paiement que va t'il arriver est ce que la caf et la msa vont suspendre les paiement ou est ce que la caf va continuer a me payer le rsa je pense demander un echelonnement pour ma dette car je n'ai vraiment pas les moyens de payer d'un coup est ce que je vais aller en prison ou au tribunal pour ca silvouplais pouvez vous me dire ce que je doit faire merci par avance
je suis tres inquiete la msa m'a appeler en me disant que j'avait toucher le rsa depuis 2 ans et que je devait leur rembourser c'est deux ans car la caf me payer aussi le rsa moi je croyais que cela m'etait du car j'avais travailler dans une entreprise agricole donc je n'est jamais constester ses paiement que va t'il arriver est ce que la caf et la msa vont suspendre les paiement ou est ce que la caf va continuer a me payer le rsa je pense demander un echelonnement pour ma dette car je n'ai vraiment pas les moyens de payer d'un coup est ce que je vais aller en prison ou au tribunal pour ca silvouplais pouvez vous me dire ce que je doit faire merci par avance
A voir également:
- Remboursement d'un trop percu
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison. Après, quand à savoir si la MSA va vous poursuivre, c'est à eux de décider. Cependant, je pense que si vous remboursez le trop-perçu, ils ne vous poursuivront pas.
Pour un échelonnement de la dette, voyez directement avec la MSA.
Normalement vos droits au RSA auprès de la CAF ne devraient pas être impactés.
Cordialement :)
Rassurez-vous, vous n'irez pas en prison. Après, quand à savoir si la MSA va vous poursuivre, c'est à eux de décider. Cependant, je pense que si vous remboursez le trop-perçu, ils ne vous poursuivront pas.
Pour un échelonnement de la dette, voyez directement avec la MSA.
Normalement vos droits au RSA auprès de la CAF ne devraient pas être impactés.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...