Numéro SIRET sur pub & brochure

Aztek33 Messages postés 659 Statut Membre -
assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre - 6 févr. 2011 à 18:10

Bonjour,

Pour une SARL, l'apparition du numéro de SIRET ainsi que le capital social est-il OBLIGATOIRE ou bien OPTIONNEL sur une publicité ou brochure papier remise aux gens ?

Merci

A voir également:

Numero de pub
Numéro 38656 - Forum Justice
Numero 08 - Guide
Numéro de portée chien leboncoin - Forum Consommation
Numéro SMS 38656 pré-demande Carte Nationale d'Identité - Forum Banque et Crédit
Numero allocataire msa ✓ - Forum CAF

3 réponses

Réponse 1 / 3

assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre 7

Bsr,

SIRET ou SIREN obligatoire. mais pas de chiffre d'affaire et il faut ajouter " Ne pas jeter sur la voie publique"

Réponse 2 / 3

Aztek33 Messages postés 659 Statut Membre

Merci pour votre réponse. En revanche je ne parlais pas du chiffre d'affaire mais du capital social. Peut etre est-ce une erreur de frappe de votre part ? :)

Réponse 3 / 3

assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre 7

oui une erreur,
capital social il n'est obligatoire.

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