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Numéro SIRET sur pub & brochure

Aztek33 Messages postés 659 Statut Membre -  
assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,

Pour une SARL, l'apparition du numéro de SIRET ainsi que le capital social est-il OBLIGATOIRE ou bien OPTIONNEL sur une publicité ou brochure papier remise aux gens ?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre 7
 
Bsr,

SIRET ou SIREN obligatoire. mais pas de chiffre d'affaire et il faut ajouter " Ne pas jeter sur la voie publique"
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Réponse 2 / 3
Aztek33 Messages postés 659 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. En revanche je ne parlais pas du chiffre d'affaire mais du capital social. Peut etre est-ce une erreur de frappe de votre part ? :)
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Réponse 3 / 3
assistant juridique Messages postés 15 Statut Membre 7
 
oui une erreur,
capital social il n'est obligatoire.
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