Numéro SIRET sur pub & brochure

Aztek33 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
assistant juridique Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Pour une SARL, l'apparition du numéro de SIRET ainsi que le capital social est-il OBLIGATOIRE ou bien OPTIONNEL sur une publicité ou brochure papier remise aux gens ?

Merci

3 réponses

  1. assistant juridique Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    Bsr,

    SIRET ou SIREN obligatoire. mais pas de chiffre d'affaire et il faut ajouter " Ne pas jeter sur la voie publique"
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  2. Aztek33 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour votre réponse. En revanche je ne parlais pas du chiffre d'affaire mais du capital social. Peut etre est-ce une erreur de frappe de votre part ? :)
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  3. assistant juridique Messages postés 7 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7
     
    oui une erreur,
    capital social il n'est obligatoire.
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