Manque de justificatifs pour obtenir crédit
enoch
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Nous avons une situation malheureusement complexe. Ma compagne est italienne, moi français, nous ne sommes pas mariés et avons trois enfants. Je suis en profession libérale, ma compagne sans emploi. Nous avons un apport de près de 500 000 € sur un coût total de 650 000 €.
Nous avons essuyé un premier refus, possiblement en raison d'un problème sur la provenance des fonds : d'Italie, notamment vente d'un bien 10 ans plus tôt. Nous avons demandé à une autre banque, mais l'acte de vente du bien dont je parlais porte mention de la valeur cadastrale, et non du prix réel du bien de 4 fois supérieur. Donc, face à la banque française, nous avons maintenant du mal à justifier de l'apport... Y a-t-il un moyen de sortir de ce pétrin ? Jusqu'où la banque peut-ellle aller dans ses demandes de justificatifs (nous avons fourni promesse de vente et état cadastral à jour en 2011).
Nous avons une situation malheureusement complexe. Ma compagne est italienne, moi français, nous ne sommes pas mariés et avons trois enfants. Je suis en profession libérale, ma compagne sans emploi. Nous avons un apport de près de 500 000 € sur un coût total de 650 000 €.
Nous avons essuyé un premier refus, possiblement en raison d'un problème sur la provenance des fonds : d'Italie, notamment vente d'un bien 10 ans plus tôt. Nous avons demandé à une autre banque, mais l'acte de vente du bien dont je parlais porte mention de la valeur cadastrale, et non du prix réel du bien de 4 fois supérieur. Donc, face à la banque française, nous avons maintenant du mal à justifier de l'apport... Y a-t-il un moyen de sortir de ce pétrin ? Jusqu'où la banque peut-ellle aller dans ses demandes de justificatifs (nous avons fourni promesse de vente et état cadastral à jour en 2011).
A voir également:
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- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Credit pour interdit bancaire forum - Forum Entreprise et sociétés
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3 réponses
500000€, la banque doit avoir un justificatif concernant ces fonds. Ce n'est pas elle qui décide, c'est la loi. (lutte anti-blanchiment).
Je sais, mais est-ce que des relevés bancaires de l'époque suffiront à justifier de la provenance effective de ces fonds : le problème est l'écart entre le prix affiché sur l'acte de vente (valeur cadastrale hors valeur ajoutée) et le prix réel. Malheureusement, certaines pratiques avaient cours en Italie (et j'ai vu la même chose en Espagne). Donc, si nous démontrons que la somme impliquée est arrivée sur notre compte et est pleinement retraçable après cela (bons d'état, compte courant), est-ce que cela satisfera les banques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...